AXA FRANCE IARD, - le lot « charpente » a été confié à la société PORTELINHA.

La société BATEX a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL, du 23 septembre 2015.

que l’expert judiciaire a constaté l’existence de plusieurs vices cachés consistant en : - de la condensation sous bac acier et couverture ayant provoqué la rouille de la structure métallique de la charpente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A] [J] [T] né le 21 Mars 1973 à TOULOUSE de nationalité Française Profession : Chauffeur de taxi 5 rue du Moulin à Vent - 28210 SAINT LAURENT LA GATINE représenté par Me Fanny CHARPENTIER

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/365 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Pauline BOST Me Jérôme CHARPENTIER

[X], [I] [O] Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12], Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 13] (Charente-Maritime), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] (Charente-Maritime) DEMEURANT : [Adresse 1] [

Il est rappelé que la juridiction des référés peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, déclarer commune à une autre partie une mesure d'instruction qu'elle a précédemment ordonnée

Il est rappelé que la juridiction des référés peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, déclarer commune à une autre partie une mesure d'instruction qu'elle a précédemment ordonnée

Monsieur [L] a déploré l’existence de désordres affectant la toiture et la présence d’insectes xylophages dans les bois de la charpente.

Par suite, ces derniers se sont plaints de l'existence de désordres concernant notamment la charpente.

BAT-RC DIAG (jugement du tribunal de commerce du 31 août 2023) et la SARL RESEAU RENOV devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) en demandant à cette juridiction de notamment : Déclarer

Lesdits travaux portaient sur les lots démolition/surélévation, charpente/couverture, plâtrerie, isolation et peinture.

DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES, représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise

[C] irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et d'intérêt à agirse déclarer incompétent pour statuer sur la demande de réparation du préjudice à titre subsidiaire :débouter M.

[M] qui a conclu que l’immeuble était dangereux au dernier niveau à cause d’une poussée de la toiture, que le bois de la charpente était pourri et que la couverture bac acier devait être remplacée, Mme

FBCC (SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE), S.A.S. KHEPHREN FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENTS [K], Société L’AUXILIAIRE, [I] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 11 décembre 2018. La réception a été prononcée le 31 mai 2022, avec réserves.

Le chantier a été déclaré ouvert le 12 février 2019.