l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter

La société AFDB sera donc déboutée de sa demande insuffisamment justifiée.

de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA [G] BOURGOGNE FRANCHE COMTE, a repris les termes de son assignation et demandé en outre au Juge des référés de débouter

Au soutien de sa demande de débouter M.

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [W] [B] ajoute outre ses précédentes demandes, celle de débouter la Sa Abeille Iard et Santé de ses demandes et modifie sa demande d'ajout de mission à l'état

Madame [F] de sa demande de condamnation de la MUTUELLE DES MOTARDS au versement de la somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du CPC, -DEBOUTER Madame [F] de ses plus amples demandes comme mal fondées

l'audience du 26 mars 2026, le créancier poursuivant se réfère à ses dernières conclusions notifiées aux défendeurs par voie électronique le 20 janvier 2026, et demande au juge de bien vouloir : Débouter

et frais téléphoniques de l’assuré couverts par la garantie « assistance en cas de maladie ou d’accident » et, à défaut, surseoir à statuer dans l’attente de la production de ces justificatifs ; - DEBOUTER

En conséquence, Monsieur [B] [E] sera débouté de ses demandes formées à l'égard de Monsieur [W] [P] et de la SA AXA France IARD.

[N] et Mme [V] d’autre part, seront déboutés de leur demande à ce titre.

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 11 juin 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au tribunal de débouter monsieur [M] [S] de

[L] DEBOUTER Mme [F] et M.

MUTUELLES justifient d’un intérêt à agir et d’un motif légitime sur l’appel en cause diligenté à l’encontre de la société EMRI, - rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la société EMRI, - débouter

somme de 6200 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER solidairement [Y] [E] et [I] [F] à lui payer la somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTER

Monsieur [X] [J] représenté par son conseil demande au tribunal de : A titre principal in limine litis, juger irrecevable l’action introduite par Monsieur [M], A titre subsidiaire, débouter Monsieur [M

[D] [Z] par lesquelles il a demandé de - débouter la société ERILIA de ses demandes - liquider l’astreinte prononcée à la somme de 30.750 euros et condamner la société ERILIA au paiement de pareille somme

. - Le débouté de l’ensemble des demandes de la société DIAC.

GMBH la somme de 28 966,05€ assortie des intérêts au taux contractuel de 18,00 % l’an courus et à courir à compter du 15/06/2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement ; En tout état de cause Débouter

faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans ses conclusions auxquelles il conviendra de se reporter, par l’intermédiaire de son conseil, Madame [X] [L] demande : - la désignation d'un expert ; - le débouté

[L] [J] ; -débouter M. [L] [J] de ses demandes ; -condamner M. [L] [J] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.