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50 603 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

montant de 3.000 euros selon taux d’intérêts et modalités de remboursement y stipulées (pièce n°1 demanderesse).

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6c2cdc6046d479dd89b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient que, compte tenu de l’offre transactionnelle formulée par la GMF, dont le règlement a été directement effectué au profit de Madame [Y] [F], les sommes éventuellement dues par la demanderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant de l’ancien domicile conjugal, la demanderesse affirme qu’elle n’est pas opposée à ce qu’il soit attribué à Monsieur [P] s’il le souhaite, qu’à défaut, le bien devra faire l’objet d’une licitation

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fac7e08341cb497b7ba

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

MEYER IMMO C/ Madame [T] [J] épouse [E] Monsieur [N] [E] DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328162

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il invoque la mauvaise foi de la demanderesse et son comportement inapproprié.

Source officielle
TJ

JCP

69cf00d9cdc6046d47eb4acf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, Constate que la demanderesse s'est désistée de son instance

Source officielle
TJ

Service des référés

696ebf12cdc6046d47ed425f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf146e266e89ef1189e0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les recours gracieux contre cette décision sont demeurés sans réponse (pièces n°2 de la demanderesse).

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6bcdc6046d47cf9734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00539 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/36 DEMANDERESSE : La

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au vu des pièces produites aux débats, il y a lieu de retenir qu'il existe un motif légitime et suffisant pour la demanderesse à voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire pour établir et conserver

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaacdc6046d4770c579

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle demande également le rejet de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile formulée par la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPO Expédition délivrée à Me [J] à la société AIR ARABIA MAROC le DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVANSSUR a soutenu oralement ses dernières conclusions aux fins de : - donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée, laquelle se fera aux frais avancés de la demanderesse

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3829cdc6046d471f02f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: à : Me Julie L’HOSPITAL ; Maître [Q] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3838cdc6046d471f03fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: à : Me Julie L’HOSPITAL ; Maître [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDERESSE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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