Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril deux mil vingt six. 1 grosse + 1 expédition par avocat [Motifs

Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Charlène GRANIER, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

avocat Me Jeanne MERCOIRET, avocat au barreau de MONTPELLIER aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/11613 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] [Motifs

DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 3] - [Localité 3] [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs

EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

VIRGINIE DEYTS, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000355 du 18/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02870 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJL Minute n° 26/00287 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

publiquement par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131 1 CCC + 1 copie exécutoire à : Me Alexandre LUCIEN, vestiaire : 2618 Maître Andréa PESSIA de la SELARL PESSIA & ASSOCIES, vestiaire : 3131 [Motifs

TOULOUSE ET Monsieur [V], [R] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE [Motifs

pour avocat Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Y], [V] [K] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] [Motifs