proximité de Cannes ;De juger nuls et de nul effet le commandement aux fins de saisie-vente et la saisie-attribution précitée ;A titre subsidiaire, d’ordonner le report du paiement des sommes dues durant

[Adresse 10] [Localité 22] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DUGAST de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

Sa dénomination est devenue Under control group durant la procédure.

formé opposition à l’encontre de cette contrainte au motif que la somme lui est réclamée à la suite d’un jugement du conseil de prud’hommes rendu le 25 février 2022 et non en raison d’une activité salariée

Monsieur [O] explique que les conditions de travail étaient pénibles pour les salariés constamment exposés à un empoussièrement des espaces confinés dans lesquels ils intervenaient.

Dans le cadre d’investigations complémentaires, la CPAM de la Gironde a adressé au salarié et à l’employeur des questionnaires.

A l’appui de ses demandes, le syndicat CGT OBS fait valoir que : -il est recevable, en application des articles L.2132-3 et 2262-11 du Code du travail, à demander la régularisation des droits des salariés

A l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

la compagnie d’assurance AXA et la SAS BATIMENT ASSISTANCE à indemniser le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à hauteur de 80% de la somme de 30 000 € au titre de son préjudice de jouissance durant

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 février 2019, Monsieur [O] [L], salarié

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

Bruno LASSERI Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QZA Jugement du 09 AVRIL 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [G], salariée

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

Au soutien de ces prétentions, l’employeur fait valoir que la caisse ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [D], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [E], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle CERT, assesseur collège salarié

Centre hospitalier Cœur de [Localité 3] à [Localité 2] : du dossier médical de Monsieur [H] [M], - Par la [2] : - de la copie du chèque sur le compte joint de Monsieur et Madame [H] [M] n°0175489A027 durant

Il a indiqué que si il avait effectivement hébergé son frère durant quelques mois, il était désormais seul dans le logement et souhaitait pouvoir terminer son année scolaire et de ce fait rester dans les