contrôle des expertises, - de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût de sa prestation, - de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; Dit que [Y] [B] devra consigner au plus tard

Un commandement de quitter les lieux au plus tard le 8 mars 2024 a été délivré le 8 janvier 2024. Au soutien de sa demande, M.

valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3.000 euros, qui devra être versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 1.500 euros, au plus tard

[E] [T] quittera l’appartement du [Adresse 1] le 18 décembre 2023 au plus tard ; A défaut, Ordonnons l'expulsion de M.

devra être versée directement entre les mains du médiateur à parts égales par les parties, soit 900 euros à la charge des demandeurs et 900 euros à la charge du syndicat des copropriétaires au plus tard

justification que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; DIT que cette justification devra intervenir si l’enfant poursuit des études au plus tard

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à 3600 euros, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1800 euros, au plus tard le 23 février 2024 à peine de caducité

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion

[B] [X] la somme de 7.825,60 euros en restitution d’un acompte, en deux versements, le premier d’un montant de 3.912,80 euros au plus tard le 31 octobre 2023 et le second d’un même montant au plus tard

de règlement prévoyant le paiement de cette somme en douze mensualités de 83,33 euros chacune, le premier règlement devant intervenir le 20 avril 2026, les règlements suivants étant exigibles au plus tard

la charge exclusive de [Y] [G] [W], soit 21,80 € compris dans la somme de 3.161,03 € ; - les parties conviennent d'un échelonnement de la dette à 102 € par mois ; - la dette étant exigible au plus tard

d'information avec le conciliateur de justice ; conclusions en réplique éventuelles des demandeurs ; RAPPELLE que : 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

La saisine du juge devait intervenir au plus tard le 22/05/2026 à 13h01 et a eu lieu le 22 Mai 2026 à 11h15. La requête est donc régulière et recevable.

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les

formuler des observations du 08 août 2024 au 19 août 2024 puis après cette date de la possibilité, uniquement, de consulter le dossier jusqu'à sa décision, que la décision lui serait adressée au plus tard

Article 3 : Pour bénéficier de l'aide instituée par l'ordonnance du 2 mai 2020 susvisée, le professionnel de santé ou le centre de santé effectue sa demande au plus tard : 1° Dans les 15 jours suivant

, l’ombre recouvre la piscine en milieu d’après-midi au solstice d’été (17 heures), contre 1h30 plus tard avec une haie de 4 mètres, - fin septembre, la piscine sera impactée à 16 heures avec une haie

La réitération de la vente par acte authentique devait intervenir avant le 30 juillet 2023 et au plus tard le 30 août 2023 en cas de prorogation pour réception de documents administratifs.