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21 580 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c21cdc6046d475a8fbc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [A], comparant en personne, a maintenu les termes de sa contestation, faisant valoir que son fils, du fait de son handicap et d’une maladie auto immune, doit toujours bénéficier d’une prise en charge

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 20 février 2026 un procès-verbal établi par commissaire de justice a constaté que monsieur [S] vivait toujours dans la maison malgré le congé délivré à compter du 30 septembre 2025, monsieur [S] indiquant

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f627dcdc6046d477cd7eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique également que Madame [Z] [V] née [G] se trouve toujours dans le logement et qu’elle paye le loyer depuis le mois de septembre.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a ajouté qu’il devait percevoir une soulte de 30 000€ et que la débitrice ne lui avait toujours rien réglé. Il a précisé qu’elle ne s’était pas présentée devant le Notaire ni aux audiences.

Source officielle
TJ

JCP

6a17698ecdc6046d472942e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise qu’elle ne vit plus dans le logement, mais ses meubles sont toujours dans celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c6cdc6046d479aed5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il fait notamment valoir que le jugement prononçant la résolution de la vente a été signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile ; qu’il est toujours en possession du véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173392cdc6046d472507d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute au soutien de sa demande subsidiaire en report ou délais de paiement que le projet est toujours en cours, a subi des retards, et qu'elle n'est pas en capacité de régler la somme réclamée, sauf

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd32fcdc6046d47bf8591

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 13 février 2025, a rejeté sa demande d’AAH au motif qu’il était toujours en soin au

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d015cdc6046d472d3123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est actuellement sans ressource hormis les allocations familiales à hauteur de 226€ ; il a fait une demande de RSA qui est toujours en attente de traitement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

nouvelle sommation de payer une somme principale de 15 578,98 euros leur a été délivrée le 17 juillet 2025, à la suite de quoi les consorts [Y] ont procédé à un règlement de 6 000 euros ; qu’ils sont toujours

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9178e9a46d1f5a7660c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANICE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657a64cdc6046d47134774

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

69746ebecdc6046d478624c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6J Page OUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE Société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société 3DMC, dont le

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697fd16ccdc6046d4791a52e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c3bbf04ef7857c3c98

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute N° : 25/113 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69844e53cdc6046d47fd2ea7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par conclusions en date du 12 juin 2025, le Procureur de la République a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Toulouse au profit de celui de Bordeaux.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677713561c1d126b1996a507

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Source officielle

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