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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c21cdc6046d475a8fbc
20 mai 2026
[B] [A], comparant en personne, a maintenu les termes de sa contestation, faisant valoir que son fils, du fait de son handicap et d’une maladie auto immune, doit toujours bénéficier d’une prise en charge
Juge de l'exécution
6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6
21 mai 2026
Le 20 février 2026 un procès-verbal établi par commissaire de justice a constaté que monsieur [S] vivait toujours dans la maison malgré le congé délivré à compter du 30 septembre 2025, monsieur [S] indiquant
JCP - CIVIL2
6a0f627dcdc6046d477cd7eb
19 mai 2026
Elle indique également que Madame [Z] [V] née [G] se trouve toujours dans le logement et qu’elle paye le loyer depuis le mois de septembre.
Référés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
Les opérations d’expertise sont toujours en cours.
SURENDETTEMENT
6a15f478cdc6046d47067e85
Il a ajouté qu’il devait percevoir une soulte de 30 000€ et que la débitrice ne lui avait toujours rien réglé. Il a précisé qu’elle ne s’était pas présentée devant le Notaire ni aux audiences.
JCP
6a17698ecdc6046d472942e7
22 mai 2026
Elle précise qu’elle ne vit plus dans le logement, mais ses meubles sont toujours dans celui-ci.
Chambre civile
6a10a0c6cdc6046d479aed5f
Il fait notamment valoir que le jugement prononçant la résolution de la vente a été signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile ; qu’il est toujours en possession du véhicule
Chambre 1/Section 5
6a173392cdc6046d472507d5
26 mai 2026
Elle ajoute au soutien de sa demande subsidiaire en report ou délais de paiement que le projet est toujours en cours, a subi des retards, et qu'elle n'est pas en capacité de régler la somme réclamée, sauf
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd32fcdc6046d47bf8591
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 13 février 2025, a rejeté sa demande d’AAH au motif qu’il était toujours en soin au
TPX POI JCP FOND
6a21d015cdc6046d472d3123
Il est actuellement sans ressource hormis les allocations familiales à hauteur de 226€ ; il a fait une demande de RSA qui est toujours en attente de traitement.
REFERES 1ère Section
6a21bfdfcdc6046d472be9ac
nouvelle sommation de payer une somme principale de 15 578,98 euros leur a été délivrée le 17 juillet 2025, à la suite de quoi les consorts [Y] ont procédé à un règlement de 6 000 euros ; qu’ils sont toujours
Service de proximité
679a9178e9a46d1f5a7660c4
14 janvier 2025
FRANICE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au
J.L.D.
69657a64cdc6046d47134774
12 janvier 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur
69746ebecdc6046d478624c0
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6J Page OUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur
67f6e840a9d5adc260627f2a
4 avril 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE Société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société 3DMC, dont le
JAF Cab 3
697fd16ccdc6046d4791a52e
7 janvier 2026
Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c3bbf04ef7857c3c98
8 avril 2025
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b563ea43407b9fbac4b
9 octobre 2025
Minute N° : 25/113 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Chambre du Conseil
69844e53cdc6046d47fd2ea7
Par conclusions en date du 12 juin 2025, le Procureur de la République a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Toulouse au profit de celui de Bordeaux.
677713561c1d126b1996a507
2 janvier 2025
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
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