l'état à la mise en place de l’intermédiation financière du paiement de la pension alimentaire ; DIT que le paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera effectué par virement

afférente au troisième trimestre 2023, les frais irrépétibles et le coût du commandement de payer du 20 novembre 2023 ; -pour que la société TOVLI s'acquitte de sa dette à l'égard de Madame [I] [J] par virement

Il ressort des pièces produites aux débats et notamment de : du devis n°16544de la facture F-2019-5982 de la société Import Car 974 affilié C&Fdes virements effectuésdu bon d'annulation de la commande

[H] [E] dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance sous peine de caducité ; DISONS que la consignation sera faite de préférence par virement sur le compte bancaire de la Régie du

A l’audience, la CPAM, représentée par son conseil, indique s’en rapporter à la sagesse du tribunal car la somme de 411,20 euros correspondant au montant de l’indu notifié n’a pas été virée sur le compte

Marion COBOS Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Monsieur [K] fait également grief à FORTUNEO d’avoir tardé dans l’exécution du virement sur son compte BOURSORAMA correspondant au total du solde des comptes et plans épargne en actions après liquidations

contestent toute saisie abusive soulignant qu’ils disposent désormais d’un titre exécutoire et donc d’une créance liquide, certaine et exigible que Madame [Z] continue à refuser de payer alors qu’un virement

[O] [S] qu’il a quitté le 21 avril 2023 et avoir fait par erreur un virement de 1.350 euros à son ancien bailleur, somme que ce dernier ne lui a pas restituée malgré plusieurs échanges de sms suivis d’

Le requérant verse à la cause des relevés de compte attestant de virements : 21/2/22 [L], pour un montant de 30 euros, 18/2/22 [L] [T] et [L] pour un montant de 60 euros x 2, en date du 16/6/22 [L] pour

Par courriel électronique en date du 14 juin 2024, le conseil de la société SECRET GARDEN a fait valoir le règlement de la dette locative par virement d’un montant de 28.165,45 euros intervenu le 11 juin

Le 28 février 2023, Mme [T] a payé par virement bancaire un acompte de 6.501,96 euros.

le contrat de bail litigieux n'a pas été produit, son existence est un fait juridique constant au vu des relevés du compte bancaire de la SCI DE LANCRY versés aux débats qui mettent en évidence des virements

et de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

et de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

2021 : - le dépôt des quatre chèques susvisés, qui se sont révélés sans provisions ; - cinq retraits d’espèces depuis un distributeur automatique, pour un montant total de 2 631,39 euros ; - trois virements

répartition à parts égale entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement

21], Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier, [XXXXXXXX01] – [XXXXXXXX02], [Courriel 34], Rappelons que sont acceptées les modalités de paiement suivantes : - virement

URSSAF ALSACE fait valoir que le commissaire de justice a donné mainlevée de la saisie-attribution le 23 décembre 2025 et que la somme de 212 785 € a été remboursée à la société OUEST PRODUCTION par virement

La société produit notamment le bail et son annexe, les justificatifs de paiement (24.000,00 euros en espèce et 4.000,00 euros par virement), le procès-verbal d'état des lieux du 4 novembre 2024, les devis