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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
696565e8cdc6046d4711bca7
7 janvier 2026
Par ailleurs, rien ne démontre, selon elle, que la persistance du projet initial aurait abouti à l’absence de recours.
CH1 Contentieux Général
695d922675782d5f06039389
6 janvier 2026
Elle oppose l’absence de caractère manifestement excessif de la clause pénale, de l’indemnité contractuelle et de l’indemnité de résiliation, rappelant qu’elle s’est acquittée auprès du fournisseur de
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
Il convient de préciser qu'il ne ressort pas des constatations des professionnels que le défaut de ventilation provient d'une absence de nettoyage des grilles d'aération ou une absence d'aération du logement
1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
Il a également été stipulé, en caractères gras dans le texte, qu'en cas de régularisation de l'acte authentique de vente postérieurement au 06 janvier 2020 du fait d'une absence de libération des lieux
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
Que cette mauvaise réalisation s’explique notamment par l’absence de diplôme du docteur [V] qui aurait pu l’autoriser à pratiquer l’intervention réalisée.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67895b26428384b762e63629
7 janvier 2025
La SARL [8], représentée par son conseil s’en remettant à ses écritures, demande au tribunal de : juger que la saisine du tribunal est recevable et constater l’absence de forclusion opposable à la société
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090cc
1 juillet 2025
Ils précisaient l'absence de reprise du paiement du loyer courant. M.
686d6675a2273490db1090f8
Cette facture dont les références ne permettent pas d'imputer avec certitude les consommations faites au compte de Mme [S] [Z] divorcée [G] [N] et en l’absence de justificatif permettant au bailleur de
1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
Réponse du tribunal En matière de responsabilité professionnelle d’avocat, il incombe au demandeur à l’action en responsabilité de démontrer qu’il n’aurait pas subi le dommage invoqué, en l’absence de
PCP JCP fond
65833fab3ea7c8c1129c0643
18 décembre 2023
Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification, de l'absence de forclusion de la créance, de ce que le terme du contrat est bien échu et de l'absence
11ème civ. S1
6a10cbd1cdc6046d479e3e70
22 mai 2026
Compte tenu du montant de la dette locative, de l’absence du locataire à l’audience et de l’absence d’information sur sa situation familiale et financière, il n’y a pas lieu à l’octroi de délais de paiement
Chambre 1
69d8196dcdc6046d47b18c42
7 avril 2026
La commune, par cette délibération, a donc admis le principe d’une indemnité d’occupation due en contrepartie de la jouissance exclusive des locaux pendant 4 ans, et accepté de payer à ce titre la somme
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
ses conclusions en date du 29 mars 2024, prie le tribunal de : Sur la forme, Confirmer que la procédure de contrôle est régulière,Confirmer la régularité de la procédure de recouvrement,Confirmer l’absence
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
Mais l'absence de mise en demeure ne prive pas le créancier de solliciter la résiliation judiciaire.
1ERE CHAMBRE
68f928a4de0ebe408da9b1ab
9 octobre 2025
Par ailleurs, elle conteste toute négligence dans le contrôle de la solvabilité et l’absence de mise en place des garanties nécessaires dans le dossier [U], arguant à cet égard que le seul fait que le
CABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
assistée par la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11] (SENEGAL) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 9] DÉFENDEUR absent
JCP
66b513b210164e0c4cc3d487
18 juillet 2024
L'absence de sèche-serviette pendant une durée de deux semaines est également insuffisante pour caractériser un préjudice de jouissance.
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
Il l’a également convoqué à une réunion de réception des travaux à cette date, l’informant qu’en cas d’absence il engagerait sa responsabilité contractuelle.
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
Elle ajoute que l’absence de fixation d’un montant pour la provision sur charge est justifiée par le fait que ces sommes sont avancées par le preneur et non par le bailleur.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
Elle ajoute avoir signé en contrepartie d’une promesse de remise de 10 % et dans la crainte d’une augmentation annoncée des prix.
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