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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

696565e8cdc6046d4711bca7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, rien ne démontre, selon elle, que la persistance du projet initial aurait abouti à l’absence de recours.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d922675782d5f06039389

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle oppose l’absence de caractère manifestement excessif de la clause pénale, de l’indemnité contractuelle et de l’indemnité de résiliation, rappelant qu’elle s’est acquittée auprès du fournisseur de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef290

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient de préciser qu'il ne ressort pas des constatations des professionnels que le défaut de ventilation provient d'une absence de nettoyage des grilles d'aération ou une absence d'aération du logement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447aa8bcff606d9c5d0e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a également été stipulé, en caractères gras dans le texte, qu'en cas de régularisation de l'acte authentique de vente postérieurement au 06 janvier 2020 du fait d'une absence de libération des lieux

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc101f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Que cette mauvaise réalisation s’explique notamment par l’absence de diplôme du docteur [V] qui aurait pu l’autoriser à pratiquer l’intervention réalisée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67895b26428384b762e63629

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SARL [8], représentée par son conseil s’en remettant à ses écritures, demande au tribunal de : juger que la saisine du tribunal est recevable et constater l’absence de forclusion opposable à la société

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils précisaient l'absence de reprise du paiement du loyer courant. M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6675a2273490db1090f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette facture dont les références ne permettent pas d'imputer avec certitude les consommations faites au compte de Mme [S] [Z] divorcée [G] [N] et en l’absence de justificatif permettant au bailleur de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67ec2aeddd062d9f810e05e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Réponse du tribunal En matière de responsabilité professionnelle d’avocat, il incombe au demandeur à l’action en responsabilité de démontrer qu’il n’aurait pas subi le dommage invoqué, en l’absence de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65833fab3ea7c8c1129c0643

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification, de l'absence de forclusion de la créance, de ce que le terme du contrat est bien échu et de l'absence

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbd1cdc6046d479e3e70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Compte tenu du montant de la dette locative, de l’absence du locataire à l’audience et de l’absence d’information sur sa situation familiale et financière, il n’y a pas lieu à l’octroi de délais de paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commune, par cette délibération, a donc admis le principe d’une indemnité d’occupation due en contrepartie de la jouissance exclusive des locaux pendant 4 ans, et accepté de payer à ce titre la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ses conclusions en date du 29 mars 2024, prie le tribunal de : Sur la forme, Confirmer que la procédure de contrôle est régulière,Confirmer la régularité de la procédure de recouvrement,Confirmer l’absence

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mais l'absence de mise en demeure ne prive pas le créancier de solliciter la résiliation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f928a4de0ebe408da9b1ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, elle conteste toute négligence dans le contrôle de la solvabilité et l’absence de mise en place des garanties nécessaires dans le dossier [U], arguant à cet égard que le seul fait que le

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2982894f7f4d2e095eef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assistée par la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11] (SENEGAL) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 9] DÉFENDEUR absent

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d487

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'absence de sèche-serviette pendant une durée de deux semaines est également insuffisante pour caractériser un préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il l’a également convoqué à une réunion de réception des travaux à cette date, l’informant qu’en cas d’absence il engagerait sa responsabilité contractuelle.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119948

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que l’absence de fixation d’un montant pour la provision sur charge est justifiée par le fait que ces sommes sont avancées par le preneur et non par le bailleur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ajoute avoir signé en contrepartie d’une promesse de remise de 10 % et dans la crainte d’une augmentation annoncée des prix.

Source officielle

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