CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
6a15ea53cdc6046d4705cab3
26 mai 2026
Mme [R] [Y] à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Mme [R] [Y] aux dépens.
Troisième Chambre
69d800d4cdc6046d47af9606
9 avril 2026
la société AXA FRANCE IARD à verser à Madame [S] la somme de 2.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société AXA FRANCE IARD aux dépens
1ère Chambre
6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba
21 mai 2026
- Sur les demandes accessoires : - CONDAMNER in solidum la SCEA LAGUE et Monsieur [K] [U] aux entiers dépens de la présente procédure. - CONDAMNER in solidum la SCEA LAGUE et Monsieur [K] [U] à payer
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b43cdc6046d47b066b8
3 avril 2026
- Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
Liquidation régime matrim
69d81515cdc6046d47b1309f
8 avril 2026
Mme [M] [S] au paiement de la somme de 2000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Mme [M] [S] aux entiers dépens qui comprendront, outre les frais de la présente
TPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout avec exécution provisoire de la décision.
1ère chambre
69d80c11cdc6046d47b07833
la SCCV AP [Cadastre 1] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SCCV AP [Cadastre 1] aux entiers dépens.
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, société Abeille IARD & Santé doit être condamné aux dépens, y compris aux frais d'expertise judiciaire.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97935cdc6046d47d1cf4d
La condamner aux entiers dépens, qui comprendront notamment le coût de la présente.
Référés
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
19 mai 2026
[C] [O] à lui payer 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; L’exécution provisoire est de droit ; [C] [O] succombe à la procédure et sera donc condamné aux dépens
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
Enfin, en toute hypothèse il sollicite la condamnation de Monsieur [W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
à son encontre, elle sera relevée et garantie par son assureur, la compagnie AREAS DOMMAGES, Condamner les consorts [D] et la société BAT’ETAT aux entiers dépens de l’instance outre 2000 € au titre de
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
Les condamner aux entiers dépens de la présente instance. Dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision, nonobstant appel et sans caution.
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les mêmes aux entiers dépens.
Référé
6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
civile ; - la condamner aux dépens.
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca365
30 septembre 2025
-condamner Monsieur [F] aux entiers dépens, en ce compris le commandement de payer délivré le 2 octobre 2023 et la dénonciation de cet acte.
PPP Référés
69e66da8cdc6046d47ef0411
10 avril 2026
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
6ème Chambre
69d96d55cdc6046d47d0d115
Sur les demandes accessoires Partie ayant succombé, la société Hoist sera condamnée aux dépens de l'instance, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
18° chambre 2ème section
6a0e06b1cdc6046d475a31d0
la SCI NOYERS SAINT GERMAIN au paiement de la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SCI NOYERS SAINT GERMAIN aux entiers dépens.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd8bcdc6046d472bb9d2
Par avenant en date du 1er février 2024, Madame [N] [U] est devenue seule locataire du logement.
Page 41 sur 2017