DEBOUTE Madame [Z] [W] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la SNC FB AUTO PRESTIGE.

ABVA devant le juge des loyers commerciaux aux mêmes fins.

protestations et réserves sur la demande d’expertise, sollicité un complément de mission et le rejet du surplus des demandes.

Au demeurant, la partie demanderesse admet, dans la note en délibéré transmise au tribunal le 3 mai 2024, que cette fin de non-recevoir ne se rapporte à aucune demande de requalification du contrat formée

[V] [T] et Mme [O] [T] devant le juge des référés. A l’audience du 12 mars 2026, Mme [B] [Q] et M.

A l'audience du 4 septembre 2024, la partie demanderesse représentée a comparu et maintenu ses prétentions initiales.

N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN

A l’audience du 5 juin 2025, madame [K] [J] a maintenu ses demandes.

A l'audience du 28 janvier 2025, la SAS AGL AUTO a acquiescé à la demande.

Il appartient au demandeur de prouver l’existence de l’obligation, puis au défendeur de démontrer, le cas échéant, qu’il existerait une contestation sérieuse susceptible de faire échec à la demande.

Dès lors la demande portant sur ce point sera rejetée.

[T] [N] et Mme [M] [N] épouse [E] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, et notamment de leur demande ayant trait à l’attribution préférentielle du bien immeuble litigieux sis 16 rue Guiton à Arsac

Enfin, il évalue, à titre subsidiaire, sur la base des chiffres d’affaires de la SELURL, sa quote-part du chiffre d’affaires global à 48,7 %, de sorte que Madame [V] lui est redevable de 48,7 % du prix

KMC devant le Tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de voir : Dire et juger sa demande recevable et bien fondée,Condamner la société défenderesse à lui verser la somme de 1 225,29€,Dire et juger que

La compagnie MIC INSURANCE demande de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires,A titre principal : METTRE hors de cause la compagnie MIC INSURANCE,DEBOUTER la demanderesse de l'intégralité

quant à la demande d’expertise ; de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et en matière d’infectiologie ; de rejeter la demande demande au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 juin 2022, la société Xelliss a demandé au tribunal de :- la déclarer bien fondée en ses demandes - débouter M.

Portalis DBZJ-W-B7D-HXEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 346 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 DEMANDERESSE

A l’audience du 3 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Monsieur [T] [J] ont maintenu et soutenu oralement leurs demandes. Ils demandent au tribunal de désigner un expert-géomètre.