A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 7 juillet 2025, par décision mise à disposition au greffe de la juridiction.

de la clause résolutoire, laquelle sera réputée non acquise si Mme [G] s'acquitte de sa dette en même temps que le loyers courant et ses accessoires ;à défaut de règlement de la dette, dire que la clause

Il ressort du décompte produit (pièce 2)que le compte a fonctionné en position débitrice à compter du 5 mai 2023 et que Monsieur [G] [W] a été invité par courrier recommandé A/R du 17 octobre 2023 (pièce

Aucun diagnostic social et financier n'a été versé au dossier avant l'audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

intérieur.

Aucun diagnostic social et financier n'a été réalisé avant l'audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

demeurée infructueuse, la totalité de la dette deviendra exigible et la résiliation sera acquise sans nouvelle procédure.

Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le

le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours que pour les frais par

de la dette dans le délai d'un mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de résidence étaient réunies à la date du 24

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 03 janvier 2024, date à laquelle elle a été mise à disposition des parties au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 août 2023, date à laquelle le magistrat a ordonné la réouverture des débat à la demande du défendeur par courrier reçu au greffe le 25 mai 2023 avec nouvelle convocation

Elle a sollicité l'octroi de délais de paiement, suspensifs de l'acquisition de la clause résolutoire, et a proposé d'apurer la dette par versements mensuels de 150 euros.

fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 86 490,91 euros visant la clause résolutoire qui n’a pas permis l’apurement de la dette.

foi et sa volonté de s'acquitter de ses dettes.

Elle a sollicité l'octroi de délais de paiement, suspensifs de l'acquisition de la clause résolutoire, et a proposé d'apurer la dette par versements mensuels de 30 euros.

L'historique de compte montre que le débiteur ne s'est pas acquitté des causes de la mise en demeure dans le délai imparti. Le prêteur a donc valablement prononcé la déchéance du terme.

Il n'a pas d'autres dettes et n'a pas sollicité de procédure de traitement d'une situation de surendettement.

Mme [W] [T] [Z] a comparu en personne. Elle reconnu le montant de la dette et a sollicité des délais de paiement à hauteur de 150 € par mois.

Monsieur [C] [K] a indiqué ne pas avoir informé son épouse de la dette locative. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.