Par acte extrajudiciaire du 5 juillet 2021, la SCM du 15 avenue Victor Hugo a fait assigner la société CFI devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales de restitution du dépôt de garantie

Au soutien de ses prétentions, la société anonyme DIFFAZUR fait valoir que Madame [Z] [V] opère une confusion.

de techniciens, à savoir le rapport de DPE établi par la société ACCORDIAG le 27 janvier 2021 et le rapport d’expertise privé du 25 mai 2024, étant rappelé que le troisième rapport n’est pas réellement

L’expert a déposé son rapport médical définitif le 27 août 2024.

de la diffusion d'une note de synthèse. en cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la partie demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra les travaux

A cette audience, la société F2M reprend oralement les termes de ses conclusions.

L’expert a déposé son rapport le 9 septembre 2023.

DISCUSSION La requérante fonde ses prétentions sur l'article 145 du code de procédure civile, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Par ordonnance en date du 22 décembre 2021, le juge des référés a ordonné la mesure sollicitée et désigné monsieur [R] [F] en qualité d’expert, lequel a procédé au dépôt de son rapport le 10 juillet 2023

[R] et [M] lesquels ont déposé leur rapport le 9 février 2015. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu le 25 novembre 2015.

A l'audience publique du 20 mars 2026, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières écritures.

devra être déposé ;➢dire qu'il en sera référé au juge en cas de difficultés ;➢fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

et élaborés de la vie quotidienne, en rapport avec l’âge

médico-légales ; 28) Les conclusions du rapport d’expertise, même en l’absence de consolidation acquise, devront comporter un récapitulatif des différents postes de préjudices conformément à la nouvelle

Suivant leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, soutenues à l'audience du 24 janvier 2024, Madame [C] [E] née [G], Madame [P] [I] veuve [G] et Madame [N] [A] née

de son pré-rapport mais avant le dépôt de son rapport et le cas échéant, compléter ses investigations, o rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties, o dresser

A ce stade, et avant toute discussion sur les éventuelles responsabilités ou fautes commises, qui relèvent de l’appréciation du juge du fond, il convient de rejeter la demande de mise hors de cause formée

La société MIC Insurance Company, représentée, s’en rapporte à ses conclusions, notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, aux termes desquelles elle sollicite le bénéfice des mesures suivantes :