Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [E] [V] née le 08 Juin 1985 à FECAMP (76400), demeurant 5 Rue du Dauphin - Immeuble Maine - Escalier

aux débats un procès-verbal dressé le 29 octobre 2024 par Maître [C] [Q], commissaire de justice, constatant au Nord de l’immeuble la présence de coulées de terre et de ravinements, les marches de l’escalier

en pierre à l'entrée de la cave,produire les plans d'exécution, la note de calcul structure et les attestations d'assurance des intervenants (BET et entreprises) pour les travaux de démolition de l'escalier

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 3 novembre 2021, la S.A D'HLM RATP HABITAT a consenti un bail d’habitation à Mme [X] [M] sur des locaux situés au [Adresse 1] (bâtiment 2, escalier

[T] [R] et Mme [G] [R] sur des locaux situés au [Adresse 2] (Hall 6, escalier 6, 5ème étage, porte 67), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 417,29 euros.

[P] [N] un local à usage d’habitation porte 1012 au premier étage, escalier 5 sis, [Adresse 1] à [Localité 4] et ses accessoires, moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 435.66

’opposant aux empiètements, soit de locataires, soit de tiers, sur les locaux communs, 2°) A assurer chaque jour la sortie et la rentrée des poubelles, ainsi que leur nettoyage et l’éclairage de l’escalier

juillet 2012, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière a donné à bail à Mme [G] [L] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 4] à [Localité 7] (étage 1, escalier

nouvelle plateforme devant recevoir un dallage, supportée par des fondations perpendiculaires à la piscine selon plan annexé audit devis, afin de retenir la piscine contre le terrain, un muret et un escalier

Le règlement de copropriété, pris en son article 11, stipule que « aucun copropriétaire ou occupant de l’immeuble ne devra encombrer les entrées, vestibules, paliers et escaliers, cour et autre endroit

Office public de l'Habitat de [Localité 10] - Grand [Localité 9] Est a donné à bail à Mme [G] [P] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 5] à [Localité 10] (escalier

sous seing privé du 16 novembre 1998, la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a consenti un bail d’habitation à Monsieur [W] [T] et Madame [P] [M] épouse [T] sur des locaux situés au [Adresse 2]) (5ème étage, escalier

litige Par acte sous seing privé du 17 septembre 2021, l'EPIC [Localité 3] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à Monsieur [J] [P] sur des locaux situés au [Adresse 1]) (5ème étage, porte 0059, escalier

[L] [I] et Mme [M] [H] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 3], Escalier 2, 8ème étage, Porte 0039, moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 623,42 euros.

[J] [P] et à Mme [T] [W], épouse [P] sur des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 5], escalier B, 5ème étage, Porte 0027, moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 843,46 euros.

352J-W-B7H-C2OZV EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 septembre 2009, la SA ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à Mme [F] [N] [J] sur des locaux situés au [Adresse 1] (escalier

352J-W-B7H-CZ3RB Exposé du litige Par acte sous seing privé du 29 novembre 2010, [Localité 4] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à Monsieur [J] [L] sur des locaux situés au [Adresse 3]), escalier

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 1994, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) a consenti un bail d'habitation à Mme [I] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 1] (escaliers

[N] [Z] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 6], [Adresse 8], escalier A, rez-de-chaussée, moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 150,95 euros et d’une provision pour charges de

[B] [S] et Mme [E] [V] sur des locaux situés au [Adresse 2] (Escalier 2, 4ème étage, porte 30, outre une cave), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 941,63 euros.