la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

En l’espèce et dans le cadre d’un conflit de voisinage installé et nourri par l’instance judiciaire en cours, les époux [U] font valoir que les époux [N] font tout leur possible pour ralentir les travaux

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'instance L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

condamnation du demandeur aux entiers dépens de l’instance.

Par jugement du 19 mai 2011, le tribunal de grande instance de Paris a notamment condamné la SCI [M] à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 4] à hauteur de 24.381,49

Elle s'oppose à tout délai.

b) Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

b) Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Les deux instances ont été jointes sous le numéro commun 23/54437. L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 juin 2024, lors de laquelle les parties ont oralement soutenu leurs conclusions.

Au soutien de leurs prétentions, les défendeurs font valoir qu'en vertu du principe de l'autorité de la chose jugée, une demande ayant les mêmes causes et objet et concernant les mêmes parties, ne peut

[V] [H], d'une part, la société XEROX FINANCIAL SERVICES, d'autre part, l'instance subsistant entre M.

déposées par les parties.

Si la SA SEYNA verse l’acte de cautionnement, ce dernier n’est signé que par une partie, et ne constitue pas le contrat de cautionnement où deux parties s’engagent contractuellement.

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte.

[E], partie succombant à la présente instance, doit être condamné aux entiers dépens.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.