[M] [C] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0317 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE

Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01536 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non

N°24/02111 du 03 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF6Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 29 Mars 1971 à [Localité 7] (VIENNE) [Adresse 4] [Localité 3] non

[Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03969 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08901 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VU35 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 2] non

6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03970 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 3] non

2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03286 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE [Adresse 4] [Localité 5] non

Numéro de recours : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 15 Octobre 1968 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2024. L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 15 avril 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2024. L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 15 avril 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 12 Octobre 2023 tenue en audience publique JUGEMENT - Réputé

AXIONE [Adresse 6] [Localité 25] non représentée S.A. ORANGE [Adresse 4] [Localité 24] non représentée S.A.

[K] [S], défendeur, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, régulièrement cité D'autre part, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Juillet 2024 par

L'affaire a été retenue à l'audience du 19 mai 2025.

EN DEFENSE [5] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [D] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de fond du 29 octobre 2024.

[J] [E] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 21 juin 2023 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé pour échange entre les parties et mise en état du

[X] [O] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 21 juin 2023 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé pour échange entre les parties et mise en état du

par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR [11] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Octobre 2025.

(Dossier (42773033) DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christiane VIGUIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDERESSE [6], demeurant [Adresse 2] non comparante

CANTAL Société [10] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 JANVIER 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience