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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67819b1f6d34da2cbdce0800
10 janvier 2025
comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [E] [S] né le 04 Août 1984 à [Localité 5] (UKRAINE), demeurant [Adresse 6] Actuellement hospitalisé Non comparant
Service des référés
66197c121b7735881a7c18d8
12 avril 2024
qui doit être intégré aux boîtes aux lettres - Remise en service d'une ventouse sur la deuxième porte du hall - Installation d'un joint de finition autour de la porte du SAS et nettoyage du carrelage
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
La responsabilité de la société Eck qui a réalisé les seuils de porte est engagée de plein droit.
Référés
67058cdf1296b51ba2b87e88
8 octobre 2024
POSE PORTES ET GARDES CORPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Il en conclut que ces mansardes ne peuvent pas non plus être vendues à des tiers à la copropriété pour que ces derniers les habitent ou les louent.
65b40702753f879640d6084c
26 janvier 2024
La demanderesse, porteuse de lunettes de soleil, est assise sur le dos de son époux allongé sur le ventre, et pose ses mains sur ses épaules.
65b40709753f879640d60910
L’épouse du demandeur, porteuse de lunettes de soleil, est assise sur le dos de l’intéressé allongé sur le ventre, et pose ses mains sur ses épaules.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des
0P10 Aud. civile prox 1
689a3604fd8239f1252f7876
1 juillet 2024
non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante (article 2.2).
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
En conséquence, DEBOUTER la société INTERSPORT de la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la société DECATHLON FRANCE JUGER qu'il a été définitivement jugé que les pièces
6a1606bacdc6046d4707d783
26 mai 2026
Pour eux, la naissance du dommage était antérieur d’autant que la demande ne porte pas sur une indemnisation de ses honoraires, mais sur une perte de chance.
11ème civ. S4
695ee058cdc6046d478de09e
7 janvier 2026
d'immeuble » (54,60 euros), fourniture et pose de serrures de porte palière (178,07 euros), boite aux lettres (43,23) et porte de cave (48,28) et d'un cylindre de porte (25,12) ainsi que de divers travaux
6a1606cccdc6046d4707d90a
19 mai 2026
Le préjudice esthétique temporaire L'expert n’a pas chiffré ce poste de préjudice mais a retenu qu’il existait du fait de la présence de l’orthèse portée pendant 10 mois. M.
69d9642fcdc6046d47d01b99
La SA CNP ASSURANCES IARD offre d’indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 700 euros.
Chambre des référés
6688458b342d338c20d473da
5 juillet 2024
A l'audience, la SCI NOA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions responsives régulièrement déposées à la barre, a porté sa demande au titre des loyers impayés à la somme de 58.101,58
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c73cdc6046d4726ebc4
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
Elle souligne qu’il n’existe qu’un seul sinistre et un seul préjudice ; que d’ailleurs la mission de l’expert judiciaire ne porte que sur l’incendie et non sur les défauts affectant le parapluie toiture
Surendettement
6973756bcdc6046d476b4c8d
12 janvier 2026
Quai de la Pêcherie 60700 PONT STE MAXENCE représentée par Madame [E] [F], munie d’un pouvoir Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT Bp 855 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante
FIXATIONS DE PRIX
69d99593cdc6046d47d3caa3
10 avril 2026
Il détaille les termes de comparaison qu’il estime pertinents ou non.
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