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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0800

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [E] [S] né le 04 Août 1984 à [Localité 5] (UKRAINE), demeurant [Adresse 6] Actuellement hospitalisé Non comparant

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

qui doit être intégré aux boîtes aux lettres - Remise en service d'une ventouse sur la deuxième porte du hall - Installation d'un joint de finition autour de la porte du SAS et nettoyage du carrelage

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La responsabilité de la société Eck qui a réalisé les seuils de porte est engagée de plein droit.

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e88

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POSE PORTES ET GARDES CORPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en conclut que ces mansardes ne peuvent pas non plus être vendues à des tiers à la copropriété pour que ces derniers les habitent ou les louent.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La demanderesse, porteuse de lunettes de soleil, est assise sur le dos de son époux allongé sur le ventre, et pose ses mains sur ses épaules.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’épouse du demandeur, porteuse de lunettes de soleil, est assise sur le dos de l’intéressé allongé sur le ventre, et pose ses mains sur ses épaules.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3604fd8239f1252f7876

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante (article 2.2).

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, DEBOUTER la société INTERSPORT de la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la société DECATHLON FRANCE JUGER qu'il a été définitivement jugé que les pièces

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour eux, la naissance du dommage était antérieur d’autant que la demande ne porte pas sur une indemnisation de ses honoraires, mais sur une perte de chance.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

695ee058cdc6046d478de09e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'immeuble » (54,60 euros), fourniture et pose de serrures de porte palière (178,07 euros), boite aux lettres (43,23) et porte de cave (48,28) et d'un cylindre de porte (25,12) ainsi que de divers travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le préjudice esthétique temporaire L'expert n’a pas chiffré ce poste de préjudice mais a retenu qu’il existait du fait de la présence de l’orthèse portée pendant 10 mois. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA CNP ASSURANCES IARD offre d’indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 700 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458b342d338c20d473da

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l'audience, la SCI NOA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions responsives régulièrement déposées à la barre, a porté sa demande au titre des loyers impayés à la somme de 58.101,58

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle souligne qu’il n’existe qu’un seul sinistre et un seul préjudice ; que d’ailleurs la mission de l’expert judiciaire ne porte que sur l’incendie et non sur les défauts affectant le parapluie toiture

Source officielle
TJ

Surendettement

6973756bcdc6046d476b4c8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Quai de la Pêcherie 60700 PONT STE MAXENCE représentée par Madame [E] [F], munie d’un pouvoir Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT Bp 855 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante

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TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il détaille les termes de comparaison qu’il estime pertinents ou non.

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