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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a0b70aecdc6046d471e2dac
18 mai 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée
3ème chambre 1ère section
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES
Chambre 1/Section 5
6a1731f4cdc6046d4724e617
26 mai 2026
Régulièrement assignés, les autres défendeurs n'ont pas comparu.
Service des référés
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Claire GARNIER, avocat au barreau de PARIS - #D476 La société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société TETRIS [Adresse
2ème Chambre Cab1
69d95956cdc6046d47cf4596
10 avril 2026
Par conclusions signifiées par voie électronique le 24 mai 2023, la SNC TRANSRADES est intervenue volontairement à l’instance en défense en qualité de titulaire du marché de transports dans le cadre duquel
Chambre des référés
68e020fd74e929a9d8fb2ad8
3 octobre 2025
SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
Il relève alors les références faites par la défenderesse au foie gras dans sa communication autour de son produit, notamment pour le présenter comme une alternative au foie gras en comparant leur qualité
REFERE
6a0cd3c7cdc6046d473cbde3
19 mai 2026
Il demande de voir déclarer cette intervention forcée recevable, celle-ci étant destinée à rendre les opérations d'expertise communes et opposables à ces deux défendeurs.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
Référés Cabinet 3
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
DBW3-W-B7K-7QOS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
Référés civils
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4 octobre 2024
Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la SARL ASB+ ARCHITECTE, en qualité de maître d’œuvre ;la SAS BUREAU ALPES CONTROLES, en qualité de contrôleur technique ;la SARL SERRURERIE
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4f3cdc6046d47680983
La société IN’LI s’oppose aux délais de paiement et pour quitter les lieux sollicités en défense.
Chambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
3 avril 2025
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcdecdc6046d4790db03
8 avril 2026
PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE n’a pas comparu ni
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
Monsieur [U] [Y] a été désigné en qualité d'Expert.
Section des Référés
670975ea06866c0645d3bca9
10 octobre 2024
[C] [M] et à Maître [P] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [C] [M] à la demande de la S.C.A.
Référés expertises
69d69f47cdc6046d478eb88c
7 avril 2026
SIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE
68e020f374e929a9d8fb296d
DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société STE NAGATI ENGINEERING ET CONSTRUCTION (dénommée SONECO) SARL Tunisienne dont le siège social est sis [Adresse 4] TUNISIE non comparante ni constituée DÉFENDERESSE
Chambre 9
6a10c0b8cdc6046d479d5f26
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.
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