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42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement assignés, les autres défendeurs n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283a0bb2f8a66ca602af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Claire GARNIER, avocat au barreau de PARIS - #D476 La société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société TETRIS [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95956cdc6046d47cf4596

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 24 mai 2023, la SNC TRANSRADES est intervenue volontairement à l’instance en défense en qualité de titulaire du marché de transports dans le cadre duquel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il relève alors les références faites par la défenderesse au foie gras dans sa communication autour de son produit, notamment pour le présenter comme une alternative au foie gras en comparant leur qualité

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il demande de voir déclarer cette intervention forcée recevable, celle-ci étant destinée à rendre les opérations d'expertise communes et opposables à ces deux défendeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBW3-W-B7K-7QOS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la SARL ASB+ ARCHITECTE, en qualité de maître d’œuvre ;la SAS BUREAU ALPES CONTROLES, en qualité de contrôleur technique ;la SARL SERRURERIE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4f3cdc6046d47680983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société IN’LI s’oppose aux délais de paiement et pour quitter les lieux sollicités en défense.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028df02fc178212f7fccf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdecdc6046d4790db03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE n’a pas comparu ni

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] [Y] a été désigné en qualité d'Expert.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bca9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [M] et à Maître [P] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [C] [M] à la demande de la S.C.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f374e929a9d8fb296d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société STE NAGATI ENGINEERING ET CONSTRUCTION (dénommée SONECO) SARL Tunisienne dont le siège social est sis [Adresse 4] TUNISIE non comparante ni constituée DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0b8cdc6046d479d5f26

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle

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