la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle préciser, en

la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles.

lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles.

Il a pu, en effet, être décompensé par la chute mais en fonction des documents présentés, les critères d’imputabilité concernant l’atteinte de l’épaule droite ne sont pas retenus”.

[B] [J] est redevable à Mme [K] [C] de la somme de 5 903,45 euros correspondant à la moitié des dettes visées par le plan de surendettement du 17 mars 2023 et au besoin le CONDAMNE à lui verser cette somme

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du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir ; 4) A l'issue de cet examen et, au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur d'une

la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles.

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où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans

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Elle prétend que l'emplacement bénéficie d'une commercialité extrêmement favorable au commerce exercé.

temporaire : 13 200 euros, * souffrances endurées : 35 000 euros, * préjudice esthétique temporaire : 2 500 euros, * déficit fonctionnel permanent : 50 600 euros, * préjudice esthétique définitif

Après avoir exercé différentes fonctions, il occupait, au moment de l’accident, le poste de contremaître. Le 30 mai 2018, M.

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