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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce0f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

De même, les échanges de mail entre les parties et surtout, le mail adressé par Monsieur [P] au gérant de la pizzeria, avec copie à un sous-traitant, en date du 27 juillet 2019, accompagné de photos prises

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501aee05e3ee32ca6727

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le certificat médical initial en date du 2 mai 2018 mentionne « traumatisme main gauche coincée entre palette et chariot » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 8 mai 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] est né le 8 mai 1978, il était âgée de 39 ans à la date de l’accident du travail survenu le 13 septembre 2017 au cours duquel sa main gauche a été écrasée alors qu’il procédait au nettoyage de rouleaux

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après la société MAF).

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Construction, la société d’assurance mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de ces deux sociétés, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69d57ed1cdc6046d47739238

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e47f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Si dans sa requête, la société ALLIANZ IARD sollicitait l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire entre ses mains des indemnités de cessation de fonction dont elle est susceptible d’être débitrice

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la société Crédit Logement, qui se prévaut de l’existence d’un contrat de cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : -le contrat de prêt conclu entre la société BNP Paribas

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ace1cdc6046d479bd5e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avec remise des clés à la société [Adresse 5] ou à son mandataire. 4.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e372b5e5e648caf425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour transmettre à la mairie les pièces complémentaires sollicitées, conditionnant la non-opposition, ce alors que ladite mairie a répondu avec célérité à chacune des demandes (moins d’un mois après le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0968cdc6046d475a6145

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 20 mai 2026 pour la décision être prononcée à cette date.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUXc/DEFENDERESSE

67f41a9f4e0040aa3735de14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception expédié le 20 décembre 2022, la société [4] a – par l’intermédiaire de son avocat – contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d51cdc6046d470687b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Un permis de construire a été délivré, au nom de la société SAM IMMOBILIER, par le Maire d'[Localité 10], le 4 mars 2019 portant sur la réalisation d’un programme immobilier de 180 logements (répartis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf104e266e89ef11896a0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

mains ou en quelque lieu qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si il y a lieu Donne acte à la société Consumer Finance de ce que si le véhicule est récupéré et vendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9338

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par requête du 29 décembre 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet de sa contestation.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6705780c1296b51ba2b27346

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 21 septembre 2021, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale pour contester la

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 mai 2021, la SCI [Adresse 7] a mis en demeure la société [C] [E] de régler la somme de 1 159,20 €, correspondant à une partie du loyer pour

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société LOISIRS FINANCE, dont le siège social est sis Sis [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf13be266e89ef1189c3b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

mains ou en quelque lieu qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si il y a lieu Donne acte à la société Consumer Finance de ce que si le véhicule est récupéré et vendu

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