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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
De même, les échanges de mail entre les parties et surtout, le mail adressé par Monsieur [P] au gérant de la pizzeria, avec copie à un sous-traitant, en date du 27 juillet 2019, accompagné de photos prises
CTX PROTECTION SOCIALE
66f4501aee05e3ee32ca6727
16 janvier 2024
Le certificat médical initial en date du 2 mai 2018 mentionne « traumatisme main gauche coincée entre palette et chariot » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 8 mai 2018.
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
[V] est né le 8 mai 1978, il était âgée de 39 ans à la date de l’accident du travail survenu le 13 septembre 2017 au cours duquel sa main gauche a été écrasée alors qu’il procédait au nettoyage de rouleaux
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffd6cdc6046d4759ae13
18 mai 2026
société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après la société MAF).
Chambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
Construction, la société d’assurance mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de ces deux sociétés, la S.A.R.L.
1ère Ch. procédure écrite
69d57ed1cdc6046d47739238
7 avril 2026
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e47f
25 avril 2024
Si dans sa requête, la société ALLIANZ IARD sollicitait l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire entre ses mains des indemnités de cessation de fonction dont elle est susceptible d’être débitrice
Chambre 02
6a15e453cdc6046d47055329
26 mai 2026
En l’espèce, la société Crédit Logement, qui se prévaut de l’existence d’un contrat de cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : -le contrat de prêt conclu entre la société BNP Paribas
Chambre 3 ctx protection
6a10ace1cdc6046d479bd5e6
22 mai 2026
avec remise des clés à la société [Adresse 5] ou à son mandataire. 4.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf425
7 janvier 2025
pour transmettre à la mairie les pièces complémentaires sollicitées, conditionnant la non-opposition, ce alors que ladite mairie a répondu avec célérité à chacune des demandes (moins d’un mois après le
Référés Cabinet 2
6a0e0968cdc6046d475a6145
20 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 20 mai 2026 pour la décision être prononcée à cette date.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUXc/DEFENDERESSE
67f41a9f4e0040aa3735de14
3 avril 2025
Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception expédié le 20 décembre 2022, la société [4] a – par l’intermédiaire de son avocat – contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire
Référés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
Un permis de construire a été délivré, au nom de la société SAM IMMOBILIER, par le Maire d'[Localité 10], le 4 mars 2019 portant sur la réalisation d’un programme immobilier de 180 logements (répartis
PCP JCP fond
662bf104e266e89ef11896a0
26 avril 2024
mains ou en quelque lieu qu’il se trouve avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si il y a lieu Donne acte à la société Consumer Finance de ce que si le véhicule est récupéré et vendu
669ab81030bd4f0c3f6c9338
11 juillet 2024
Par requête du 29 décembre 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet de sa contestation.
PS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27346
8 octobre 2024
Le 21 septembre 2021, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale pour contester la
4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
19 mai 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 mai 2021, la SCI [Adresse 7] a mis en demeure la société [C] [E] de régler la somme de 1 159,20 €, correspondant à une partie du loyer pour
Contentieux général Proxi
6a1df207cdc6046d47c1e23e
N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société LOISIRS FINANCE, dont le siège social est sis Sis [Adresse
Pôle Civil section 2
6a0f7a5ecdc6046d477ecad7
21 mai 2026
DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9
662bf13be266e89ef1189c3b
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