personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [X] [H], greffier stagiaire

personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [V] [D], greffier stagiaire

représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [J] [Y], greffier stagiaire

représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [W] [K], greffier stagiaire

Admis au statut de fonctionnaire stagiaire le 1er juillet 2001, il a été titularisé au grade d’adjoint technique mécanicien le 1er juillet 2002, puis promu au grade de chef mécanicien le 1er avril 2012

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [D] [R], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER Roxane, Auditrice de justice, et Madame [T] [M], étudiante stagiaire

RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [J] [F], greffière stagiaire

avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame ROCHE magistrat à titre temporaire stagiaire

[N] [K], magistrat stagiaire GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa

rapporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [X] [F], Greffier stagiaire

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, en présence de Madame [T] [O], Greffier stagiaire L’avocat des demandeurs a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

JUGEMENT rédigé par Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire stagiaire, sous le contrôle de Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, et rendu le premier Juillet deux mil vingt cinq, par mise

produit par ailleurs au débat des échanges de courriels relatifs au bail dont s'agit, ayant transité sur son adresse mail qaza-henin@orange.fr, à savoir : un courriel émanant de Mme [J], notaire stagiaire

Selon la lettre d'observations du 17 octobre 2019 annexée à ce document, ces trois personnes ont été trouvés sur place le jour du contrôle, ainsi que deux stagiaires sous conventions.

conditions de travail ; - qu'elle a repris un poste inoccupé depuis août 2015, avec un retard accumulé à rattraper, qu'elle a sollicité des ressources qui lui ont été refusées, hormis le recrutement de stagiaires

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [D], magistrate stagiaire

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [D], magistrate stagiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, en présence de madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire