352J-W-B7J-C7ILT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 9 juin 2019 à effet au 6 septembre 2019, [Localité 4] HABITAT OPH a donné à bail à Monsieur [B] [F] [J] un appartement à usage d'habitation

Portalis 352J-W-B7J-C7CMN EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 2022 à effet à la même date, la S.A ELOGIE-SIEMP a donné à bail à Madame [G] [Z] un appartement à usage d'habitation

Selon son médecin traitant, habiter seul serait un moyen de réinsertion ".

et des charges jusqu'à la transcription du jugement de divorce, dès lors que le logement a servi, au moins un temps, à l'habitation des deux époux.

La société POMPES FUNEBRES ROZIER entend pour sa part dans son mémoire que : - le loyer soit fixé à la somme annuelle de 14 000 € hors charges et hors taxes à compter du 7 octobre 2020, - la somme de

UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [M] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, les parties ayant été avisées

01 Juillet 2025 RG N° 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Y] [Z] C/

Ils déclarent avoir acquis le pavillon afin d'y habiter À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Une construction à usage d’habitation a été érigée sur cette parcelle sans autorisation.

[D] [Q] s’est rendu coupable d’avoir incendié l’habitation de M.

protection du tribunal judiciaire d’Aurillac a notamment : constaté la résiliation de plein droit du bail consenti le 1er juillet 2017 par Madame [P] [I] à Madame [H] [T] sur un logement à usage d’habitation

L’article L412-3, alinéa premier du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel,

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société SA IN’LI, venant aux droits et obligations de l’OGIF a donné à bail à Monsieur [F] [M] [R] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], [Localité

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société d’HLM ANTIN RESIDENCES a donné à bail à Monsieur [M] [U] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6] par contrat du 28 avril 2021, pour

à [G] [S], un appartement à usage d’habitation situé au 3ème étage, au sein de l’immeuble dont l’adresse est [Adresse 3], [Localité 2].

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQI NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION

BATIR ET LOGER a fait délivrer le 9 juillet 2024 à Madame [C] [O] : - un commandement de justifier de la souscription d'une assurance habitation. - un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré

portant sur un appartement situé [Adresse 2], avec garage accessoire au logement, moyennant le paiement d'un loyer mensuel initialement fixé à la somme de 500 euros outre la taxe sur ordures ménagères

contrat du 28 septembre 2012 et son avenant du 16 octobre suivant, la SCI LOC-IMMO, représentée par son mandataire, L’IMMOBILIERE DE L’ÎLE, a donné à bail à Madame [Z] [X] un appartement à usage d’habitation

Il produit en outre un avis de taxe foncière adressée au propriétaire de l'appartement d'[Localité 5] pour l'année 2023.