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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

il accepte que les défenderesses soient autorisées à se libérer de leur dette suivant des échéances mensuelles de 2 000 euros à compter du 1er mars 2025, avec une clause de déchéance du terme si une vente

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UH2 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I

Source officielle
TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU AFFAIRE : SARL B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [H], [R] [L] épouse [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015e98

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [V] N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C

Source officielle
TJ

Ventes

6786b680df5b5c7d10ca5219

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [B] N° RG 24/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z732 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

privatives de chacun des demandeurs, mais aussi tous autres désordres que l’expert pourrait constater ; - Pour chacun des vices, désordres ou non-conformité préciser : - S’ils étaient antérieurs à la vente

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b27

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [A] [W] [S] fait valoir à cet égard que, bien que les parties se soient entendues pour mettre en vente amiablement le bien immobilier en signant un mandat de vente auprès d’une agence immobilière

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fe1ba1f209137b8b78

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LOC’INVEST EQUIPEMENT, à faire procéder devant le Tribunal judiciaire de LYON sous la constitution de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON à la vente du bien immobilier appartenant à S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, La société Vibel a été constituée le 17 novembre 2006 avec pour objet social l'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9059a603a69291131ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Or, par courriel en date du 3 mai 2024, monsieur [L] aurait décidé d’annuler la vente en lot et de ne vendre que la totalité de son bien immobilier.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190328

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Condamner le créancier poursuivant au paiement des frais préalables de vente sur saisie immobilière ; À titre subsidiaire, autoriser la vente amiable dans le délai de quatre mois au prix plancher de 95.000

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991eac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

janvier 2021, sollicitent des délais de grâce, exclusifs d'intérêts, faisant valoir l'absence de revenus de la société et la situation financière " délicate " de son actionnaire, dans l'attente de la vente

Source officielle
TJ

Ventes

6781707e6d34da2cbdcd9638

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [G] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6870134ab8daa57c7f671508

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de paiement, indiquant avoir repris le paiement des loyers courants avec une somme supplémentaire de 50 euros par mois en sus du loyer courant au regard de ses faibles ressources dans l'attente de la vente

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efd1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les enfants de Monsieur [T] [Y], propriétaire ensemble des trois quarts de l’appartement, ont souhaité le mettre en vente et ont fait évaluer le bien par le cabinet [18] le 26 avril 2022 et par la société

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c1b848dd6814c5f082

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Immobilier) le 7 octobre 2024 à hauteur d’un prix de vente 641.000 €.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] épouse [B] (ci-après les époux [B]) ont fait assigner Monsieur [S] [X] et Madame [R] [C] épouse [X] (ci-après les époux [X]) devant le tribunal judiciaire aux fins notamment de résolution de la vente

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934222996ce54481e6e0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

régime matrimonial ainsi que du compte d’indivision post-communautaire ayant existée et existant entre Madame [P] et Monsieur [X], -Dire que l’actf de communauté est composé : - Du solde du prix de vente

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef063fbb79e8fd3d32e76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que le compte a été approvisionné le 19 avril 2021 par un virement de 449.450 euros provenant de la vente d'un bien immobilier et qu'immédiatement M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle justifie sa demande de dommages et intérêts par le fait que cette inscription bloque la vente du bien immobilier faisant partie de la communauté existant entre elle-même et Monsieur [Z] [C], qu'elle

Source officielle

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SIREN 383662236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Dépôts des comptes

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SIREN 720201193Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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FVCI FONTAINE VENTES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE VENTES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SIVMI

SIREN 652018763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

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