Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [N] [H] [X] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lucas

N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] chez Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] (ANDORRE

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce

Tour CBX (19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 * * * * * Nous, Lucie

BP 642 65006 TARBES CEDEX à l’encontre de la décision prononcée à l’égard de : Etablissement COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLES [Z] [T] [C] née le 22 Janvier 1965 à TARBES (65000) 38 rue André

(ETAI) EDITIONS TECHNIQUES POUR L’AUTOMOBILE ET L’ INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2025

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

ANDRE GRIFFATON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

SCI ERNESTINE (RCS Paris 348 898 313) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-André MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0195 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

les assignations, les époux [R] comparant par leur avocat formulent protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA a procédé à la construction de sept maisons d'habitation à Saint André

VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE comparant par son avocat pour formuler protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA a procédé à la construction de sept maisons d'habitation à Saint André

VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE comparant par son avocat pour formuler protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA a procédé à la construction de sept maisons d'habitation à Saint André

GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSÉ, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Quentin ANDRÉ

MINUTE : 1 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître André

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

Châtelet - Cabinet secondaire - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R] [M] né le 05 Novembre 1986 à FECAMP (76400), demeurant 02 rue André

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05284

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Maître Marie-Luce