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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66391b86d94801f110a5606f
18 avril 2024
- SUR LA DEMANDE TENDANT A LA RÉSILIATION DU BAIL : - sur la recevabilité de l'action : AQUITANIS justifie avoir saisi l'organisme payeur des aides au logement le 24 août 2023, soit deux mois au moins
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66449
1 juillet 2025
Nous estimons qu’il s’agit de deux chocs distincts à évènements distincts ». Par courriel du 21 janvier 2023, Monsieur [D] [O], expert conseil MACIF, a validé la position du groupe KPI Expertises 04.
7ème JEX
671944651486831808a009c3
3 octobre 2024
En effet, en premier lieu, les deux personnes physiques qui sont mentionnées sur cet acte, Mme [J] [V], M.
J.L.D.
67edada8da9e15c513204d7d
2 avril 2025
L'intéressé, qui se borne à soutenir que son droit d’être entendu a été méconnu, ne précise pas en quoi il disposait d’informations pertinentes tenant à sa situation personnelle qu’il a été empêché de
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc5d
4 avril 2025
[D] présente une invalidité réduisant d’au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain. Son état de santé est incompatible avec toute profession ou activité rémunérée.
3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e0141
2 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL - RCS PARIS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat
JEX DROIT COMMUN
67f5658cbbf04ef7857ba1be
8 avril 2025
entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -
Adjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00111 N° Portalis DBW3-W-B7G-2DLH JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET
Chambre 04
66335becc0d3e3fe99cae75c
Il soutient que ladite plaque, anormalement surélevée de un à deux centimètres, engage la responsabilité pour faute de la société KEOLIS en raison d'un défaut d'entretien.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3483
21 décembre 2023
Il est par ailleurs justifié que ce passage, bordé d’un fossé était apparent et entretenu (clichés de janvier 2010, août 2013 pièces 16 et 17) ce qui est confirmé par une attestation de Madame [O] née
69d8085bcdc6046d47b02a6e
9 avril 2026
sa décision le 09 avril 2026, Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
2ème Chambre civile
6696411ff5112d8edd057992
11 juillet 2024
Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU expédition délivrée à Me Thierry TROIN le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dbdde0ebe408daa1aed
3 octobre 2025
] [M] [S] et Madame [L] [S] exposent que courant 2024, ils ont sollicité leur distributeur d'énergie ENGIE afin de faire installer un raccordement au réseau électrique dans leur garage sous forme de borne
PAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910b0
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 1728 du même code « le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bd9
[S] vivait au domicile incendié, et plus particulièrement en sa qualité de concubin au sens où il existait bien une relation de couple entre les deux individus.
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e43196681ed727f2a654b3
4 octobre 2025
En outre, un vol été prévu le 3 octobre 2025 à destination de l’Algérie du fait de l’existence d’un passeport expiré à son nom mais ce dernier a volontairement refusé de monter à bord. M.
6717fc3b6d8b1985f462a778
4 octobre 2024
1] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [I], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial donné par la CPAM de l’Eure-et-Loir Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le CINQ JUIN DEUX
Chambre 0 REFERES
67f6d585a9d5adc260624b89
7 avril 2025
La commissaire de justice constate ainsi que plusieurs murs du bâtiment sis parcelle165 sont directement construits sur la limite séparative entre les deux parcelles.
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
mois et demi, compte tenu de la nécessité de faire jouer la concurrence en obtenant deux devis.
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