En tout état de cause, elle demande de condamner la CPAM aux dépens, de la débouter de toutes ses demandes et d’ordonner l’exécution provisoire de la décision.

Elle demandait de : - débouter la société L.A GESTION de l’ensemble de ses demandes, - la condamner à 50.000€ de dommages intérêts pour résistance abusive, - la condamner à 20.000€ de dommages intérêts

[D] [I], représenté par son conseil, demande oralement au tribunal d’annuler l’indu et de débouter la CPAM de Seine-Saint-Denis de ses demandes.

, la société BCLIMCONFORT, régulièrement assignée à personne, demande à la présente juridiction de : constater que la clause résolutoire est acquise ; ordonner la résiliation du bail commercial ; débouter

termes desquelles il se désiste de ses demandes principales, sollicite du juge des référés de prendre acte de son accord pour prendre en charge une partie de la facture IBRF, et ce à hauteur de 50%, débouter

Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "

Aux termes de ses conclusions visées à l’audience, la SAS CITYA [Localité 1] sollicite le juge de l'exécution aux fins de : Donner acte de son désistement d’instance et d’action, Débouter la société [

Par conclusions, l’EURL [Q] [C] demande de voir : - déclarer irrecevable la pièce 4 produite par Madame [E] et l’écarter des débats, - débouter la SARL TERRE DES COMTES DU MAINE de ses demandes, - condamner

Cadastre 1], ➢ ADJOINDRE l’injonction de coupe des arbres sous astreinte de 200 € par jour à compter d’un délai de 2 mois suite à la décision à intervenir et l’y CONDAMNER en tant que de besoin ; ➢ DEBOUTER

Le syndicat des copropriétaires sera corrélativement débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Aux termes de ses conclusions responsives, le demandeur sollicite également que les défendeurs soient déboutés de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dont leur demande de délais pour quitter

[I] demande à la juridiction de céans de : - débouter Mme [P] de sa demande de saisie des rémunérations, - annuler le commandement de payer délivré le 28 octobre 2025, - faire interdiction à Mme [P] de

Madame [O] [P] à lui payer la somme de 11 000€ en réparation de son préjudice de jouissance ; - condamne Madame [O] [P] à lui payer la somme de 2 909,33€ en réparation de son préjudice financier ; - déboute

l’assignation délivrée le 8 septembre 2023, à [O] [Q], à la requête de la SA CREDIT LOGEMENT ainsi que ses dernières écritures datées du 12 septembre 2025 tendant à ce que le présent Tribunal : - déboute

jugement du 18 février 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Angers a dit n’y avoir lieu à l’homologation du projet d’acte liquidatif dressé par Maître [F], notaire et a débouté

à retirer les végétaux, - constater que la société [Q] AGENCE a régularisé la procédure à l’égard de Monsieur [D] en procédant à la signification de ses conclusions en date du 28 janvier 2026, - débouter

entier bénéfice de ses écritures entend voir le Tribunal : Vu l’article 1103 et suivants du code civil, Et 1405, 1415 et 1417 et suivants du code de procédure civile, Déclarer recevable son action,Débouter

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 16/06/2025, Monsieur [F] demande au tribunal de : - débouter Monsieur [H] de ses demandes, -

la SA AVANSSUR conclut aux fins de voir : donner acte à la SA AVANSSUR de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise ; mettre à la charge de Monsieur [H] [Y] les frais d’expertise ;débouter

conclusions notifiées le 12 octobre 2025, la SARL Bel Abri France demande au tribunal de : - Donner acte à la société qu'elle a proposé de remplacer l'abri dès la première réunion d'expertise ; - Débouter