Me Anissa EL-ALAMI ; Maître [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDERESSE

logement de septembre 2023 à juin 2024 Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 3500,00 Euros en vertu de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience de plaidoirie, la partie demanderesse

Pour un exposé complet des motifs de la partie demanderesse, il est expressément renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A l’audience de référé du 3 mars 2026, à laquelle les débats se sont tenus, les demanderesses ont repris le contenu de leur assignation.

2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE

Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE

Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

: 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe HAGE -Me Sheryan CHERIGUI - - PARTIES : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS - #D1368 DEFENDERESSE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non représentée

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Elle fait valoir que par courrier réceptionné le 1er octobre 2021, la demanderesse a été informée de la décision de la CMRA et n'a exercé son recours que le 10 octobre 2024, soit postérieurement au délai

siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE

audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 09 Avril 2026, DEMANDERESSE

Sur les moyens de fait et de droit développés par la demanderesse, il sera renvoyé à l'assignation, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'état civil de Nantes, le patronyme de la demanderesse est indiqué comme [L].

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le 13.04.26 À -Maître Sophie KUCHUKIAN N° RG 25/04707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AVJ PARTIES : DEMANDERESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE

d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE