. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW33 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, greffier

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ [D] N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffière

GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électroniques : - Me Marie-françoise VILLATEL - Me Raphaëlle DAUNAT Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

dans le litige opposant : DEMANDEURS - Madame [T] [U] veuve [D] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur

En outre, par ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 8 février 2021, était ordonnée, à la demande de Mme [F] et M.

conjointe Monsieur [X] [U] [H] [W], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00062

Totale numéro 2022/3329 du 06/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEMANDEURS Comparant, concluant, plaidant par Me Aurélie CUZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, suppléé par Me Gino CLAMA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND