Cette instance est relative aux résolutions n°22 et 23 de l'assemblée générale du 1er octobre 2019 et concerne plusieurs défendeurs : la société Mabng Immobilier mais également la SCI Lare, Madame [W]

décembre 2021, Madame [N] [C] et Monsieur [V] [C] ont commandé auprès de la société LABEL HABITAT exerçant sous l’enseigne commerciale MISTER MENUISERIE une pergola bioclimatique motorisée adossée avec lames

RIOM avec la mission suivante : - procéder à l'inventaire des biens immobiliers situés : o à [Adresse 32], divers immeubles comprenant une maison d'habitation avec parcelle de terrain en nature de lande

ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER L’établissement public Euroméditerranée a lancé une opération portant sur la création d’un musée [18] (Dit le [17]) à [Localité 16].

représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 714 800 729, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par Maître Boris LABBÉ

stagne à divers endroits, les tuyaux de descente apparaissant de trop petite section ; - les gardes-corps ne sont pas d’une hauteur suffisante pour être conformes à la réglementation applicable ; - les lames

employeur conteste avoir reçu le courriel qui lui a été adressé le 13 septembre 2022 à 15h27 par la caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 7] l’informant de l’ouverture de l’enquête et le « lancement

Dans le tacle avec violence, on entend un joueur qui avec un ou les deux pieds en avant, talon décollé ou non du sol, se lance contre un joueur en possession du ballon et qu'il touche ou non le ballon,

[Adresse 15] : • Aggravation des dommages déjà visibles sur au rez-de-chaussée avec les lames de la porte OM et les plinthes du hall qui tombent ; • Eclatement joint de fractionnement et du nez de balcon

Mme [S] indique que les élus ont tenté à plusieurs reprises d’interpeller la direction sur le climat social et indique qu’un droit d’alerte a été lancé en novembre 2020. - l’attestation de M.

demandes, le preneur atteste de plusieurs paiements entre le 26 aout 2024 et le 27 novembre 2024 d’un montant de 1 000 euros chacun, de difficultés financières tenant à la rénovation des locaux et du lancement

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

: Madame [F] [X], née le 08 Avril 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Florian WASSERMANN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B607 et par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

EXPOSE DU LITIGE : Madame [V] [J] épouse [H] et Madame [W] [H] épouse [J] sont propriétaires d’un terrain situé à [Localité 4] (Landes), [Adresse 1], sur lequel elles ont fait construire une maison individuelle

Le bail commercial litigieux porte sur un local situé sur la commune de MIMIZAN (Landes), située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de DAX et avec une compétence exclusive pour le tribunal

du compte-rendu d’expertise établi le 10 octobre 2023 par le cabinet ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT attestant de la matérialité des désordres existants à ce jour afférents à des dysfonctionnements des lames

En ce qui concerne le parquet flottant, le procès-verbal de constat indique l’existence d’un seul impact qui a dégradé une des lames de parquet et qu’à la jonction entre elles, des surépaisseurs liées

En parallèle, le 29 septembre 2020, la société TÔLERIE FORÉZIENNE procédait au lancement depuis le site internet www.pixel-creator.com d’un nouveau logiciel de perforation dénommé PIXEL-CREATOR.

demande est régulière, recevable et bien fondée. 1- Sur la recevabilité de la demande aux fins d'acquisition de la clause résolutoire Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des LANDES

Du 17 janvier au 19 novembre 2024, un « comité de suivi post livraison », constitué du maître d’ouvrage, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, la société JONES LANG LASALLES, du promoteur, du maître d’œuvre