Elle conclut qu’aucune réparation locative n’est due dès compte tenu des nombreuses interventions de professionnels mandatés par la propriétaire et alors que l’état des lieux d’entrée n’a pas été fait

Adresse 5] » ont, par l’intermédiaire de la société SARL RECORD H DIRECT SL, signé le 1er mars 2023 avec la société MP PARTENARIAT un contrat de réservation de deux nuitées par an pendant 15 ans avec mandat

Selon mandat de vente du 9 décembre 2017, les Consorts [Y] ont confié leur bien immobilier litigieux à la S.A.S.

peut être qualifiée de dégradée ; que dans un souci de résolution amiable, elle s’est ralliée à la proposition de Mme [T] consistant dans la vente de l’immeuble et la dissolution de la SCI ; qu’un mandat

Devant ce que Madame [K] qualifie d’inertie du praticien, elle a mandaté un expert.

L’ensemble immobilier est assuré par la société Generali iard (Generali) avec qui elle a pris contact et qui a mandaté le docteur [R] [B] pour procéder dans cette phase amiable à une expertise médicale

Elle expose que le rapport d’expertise a été rendu le 8 juillet 2025, au sein duquel la note du 6 mai 2025 du sapiteur mandaté a été jointe, que tant l’expert que le sapiteur n’arrivent pas réellement

Ils rappellent que la société SABIC est intervenue sur la base d’un contrat de louage d’ouvrage, qu’elle a été mandatée et a effectué tous les travaux de maçonnerie, même si aucun instrumentum n’a été

Me [E], notaire au [Localité 6] (72), a été mandaté par l’EPSM de la SARTHE pour procéder aux opérations de succession et a eu recours à un généalogiste afin de retrouver les héritiers de la défunte.

[J], expert mandaté par l’assureur [X], s’est tenue le 5 septembre 2022. M.

Ils précisent que Monsieur [Y] [N] a notamment perdu son mandat local après trente-sept ans d’exercice et que deux plaques commémoratives portant leur nom ont été supprimées par l’actuelle municipalité

En l’absence de proposition de la part de l’Eurl, ils ont mandaté M. [B], expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de [Localité 4], aux fins d’examiner les travaux effectués.

Le 1er août 2025, Monsieur [B] [C] a mandaté un commissaire de justice afin de faire constater que les prestations prévues dans le devis DC0384 n’ont pas été entièrement réalisées.

La société POLYEXPERT, mandatée par l’assureur de M.

le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est sis [Adresse 3], désignée en cette qualité par jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier en date du 1er juin 2023 et ordonnance de transfert de mandat

JHP, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT : réputé

Cet avocat substituant le représentant de la demanderesse étant lui-même empêché (accident de trajet) et mandaté pour solliciter un dépôt de dossier en cours de délibéré, le conseil du défendeur a demandé

Après avoir découvert des désordres, monsieur [W] et madame [B] ont mandaté un commissaire de justice qui s’est rendu sur les lieux, le 9 juillet 2025 et a constaté que : - Le seuil de la baie vitrée est

que la demanderesse n'aurait pas la qualité de copropriétaire défaillant dès lors qu'elle aurait été représentée lors de l'assemblée générale par la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS en vertu d'un mandat

Par lettre datée du 22 novembre 2018, adressée à l’expert mandaté par la société SOVACA, M.