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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b5938c
1 juillet 2024
RESERVE les dépens dont il sera fait masse en fin d’instance. Ainsi juge et prononcé aux jour, mois et an sus-indiqués. LE GREFFIER LE JUGE
Service des référés
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, La SAS SHM TP ET Negoce est spécialisée dans le secteur de travaux de terrassement ou de grande masse
Chambre Civile
678028909c3ba90f51dc3d7e
9 janvier 2025
successoraux pour surveiller ces opérations ; Dit que dans le délai d'un an suivant sa désignation, sauf prorogation, le notaire dressera un état liquidatif qui établira les comptes entre copartageants, la masse
AF - Liquidations
68700fc7b8daa57c7f66fa05
3 juillet 2025
formes et aux conditions prévues aux articles 841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile ; DIRE que le notaire dressera un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants et la masse
JAF Cab 1
67ec5c28dd062d9f810ea32c
1 avril 2025
autorisation des deux parents, REJETTE toute autre demande des parties, RAPPELLE que les dispositions de la présente décision relatives aux enfants sont immédiatement exécutoires même en cas d’appel, FAIT masse
JAF Cabinet 1
68152ddf81a9051a41bd3140
4 avril 2025
contradictoire, dans les délais qui lui sont impartis et en s'efforçant, dans la mesure du possible, de concilier les parties, - le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre les parties, la masse
67f050aa02fc178212f87eba
appel, - dit que le présent jugement sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l’article 1074-3 du code de procédure civile, - fait masse
PS ctx technique
67169b7fb098d256e1fd4506
9 octobre 2024
L’expert explicite que le requérant souffre d’une cheville droite déformée au niveau de la malléole externe droite avec une diminution de la masse musculaire du mollet droit et une douleur à la mobilisation
Chambre 8/Section 1
67fff06002ef4af38960ac5b
7 avril 2025
retrouvé un emploi, elle a repris le paiement de l'indemnité régulier de l'indemnité d'occupation et effectue des versements pour l'apurement de sa dette ; qu'elle bénéficie d'un accompagnement social avec MASP
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7511c0f14416cdeb0a6b
15 décembre 2023
Il explique qu’il a ressenti une première douleur le 08 octobre 2020 à 16 heures, alors qu’il frappait à la masse sur une machine grippée ; il précise qu’il a alors prévenu son supérieur hiérarchique.
6616d91663271232b2e4c40b
9 avril 2024
malgré les douleurs ressenties et s’habiller sans aide en notant que la mobilisation des deux bras est possible, qu’il n’y a pas de limitation articulaire même si elle constate une nette diminution de la masse
68f92884de0ebe408da9aad9
9 octobre 2025
Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QJ MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY
68f9289fde0ebe408da9b0c9
Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3K7 MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY
CONTENTIEUX CIVIL
69deac2ccdc6046d473eee85
14 avril 2026
2022, Monsieur [S] [P] a fait appel à la SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICE pour effectuer les prestations de ménage et de préparation du logement avant séjour de son hébergement de vacances nommé MAS
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
ces comptes, en déterminer le bénéficiaire et recueillir les observations des successibles quant à la cause de ces opérations, D’établir, à l’aide de ces éléments, un acte liquidatif déterminant la masse
2ème chambre 2ème section
6a15e854cdc6046d4705a480
judiciaire afin qu’il puisse déposer à la juridiction saisie un rapport de liquidation successorale, ayant pour mission de déterminer la part de chacun des cohéritiers et rapportant les recels à la masse
Chambre 5/Section 1
6706c3abf1d01e3c86eeee8d
L'expert précise que ce poste se valorise soit par l'excédent brut moyen qui est en l'espèce faible ou négatif, soit d'après la masse salariale retenue.
Première Chambre
65bc61e44fb290a346074226
30 janvier 2024
estimer les biens, au besoin en s’adjoignant un expert conformément à l’article 1365 alinéa 3 du code de procédure civile, et dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
Sur la masse à partager et les droits de chacun des cohéritiers Compte tenu de ce qui précède, les dons manuels consentis à M.
Référés Civils Cab. 1
68e97b333ea43407b912fbd2
Il sera fait masse des dépens, ces derniers ne sauraient être réservés dès lors que la présente décision met fin à l’instance et Mme [R] [V], d’une part, et M.
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