[N], indiquant travailler au centre d'opposition monétique de la SOCIETE GENERALE et l'informant de fraudes en cours sur son compte. Elle ajoute avoir ensuite été en ligne avec M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/04638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5N Jugement du 22 mai 2026 Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Le 21 novembre 2024, le bailleur a fait délivrer un congé pour motifs sérieux et légitimes pour le 31 mai 2025.

Le 6 mars 2020, la société Les 4 Saisons du Sud a formé opposition à cette décision.

Le 15 février 2024, une saisie attribution a été pratiquée entre les mains de la CARPA RHONE ALPES à l’encontre de la SARL DB INVEST par la SCI Alain MULLER Hervé SOUCHE et André PEYROCHE, Commissaires

Par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2025, cette demande a été réitérée par la MAIF, agissant au titre de la protection juridique de M. [Q] et Mme [I].

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

ORALIA CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 La Société AZAD, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandre ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

33114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ICX N° MINUTE 8 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [T] [D] [Adresse 8] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Maître André

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 mai 2025.

La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.

demande introductive d'instance comporte des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 5 mai

2026, reçu au Greffe le 19 Mai 2026, concernant M.

2026, reçu au Greffe le 15 Mai 2026, concernant M.