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MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement public Administration des Domaines prise en la personne d e son Directeur Départemental desfinancespubliques, S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.P.

6] [Localité 78] Madame [P] [JY] épouse [KD] [Adresse 6] [Localité 78] Madame [H] [X] épouse [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] Monsieur [V] [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] représentés par Maître Dominique

DEMANDEUR : Madame [L] [J] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (AUDE) de nationalité Française domiciliée : chez Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique

KERAVEL Dominique M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [O] [G] N° RG 23/00443 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQTF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [E] [B] N° RG 23/00383 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQEZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

FAMICO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 DEFENDERESSES S.A.S.U.

La communication de pièces constitue une mesure pouvant être ordonnée au visa de l'article 145 du Code de procédure civile.

HAITI) [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [W] [K] [P] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (LA DOMINIQUE

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue ayant refusé de comparaître, représentée par Me Marie-dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/30 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique

Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête