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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Proc. coll. commerciales
69ea93c4cdc6046d474eef2b
10 avril 2026
CONFIRME, par substitution de motifs, l'ordonnance du juge commissaire du 19 mai 2025 ; DIT que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; DÉBOUTE la SELAS
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.
5ème chambre 2ème section
6894ef925418c246fd6a5f3a
25 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R110 DEFENDERESSE Mutuelle IDENTITES MUTUELLE SIREN n° 379 655 541 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline LETELLIER de la SELAS
8ème chambre 1ère section
67ec2fa3dd062d9f810e152e
1 avril 2025
LAMY, anciennement dénommée NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS
Référés
S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B
67f035b502fc178212f828ee
3 avril 2025
EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse
67fea4c97a459da3dcdeab82
9 avril 2025
[U] [B] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [C] [N] de la SELAS [N] & ASSOCIES - #G0450 représenté par Maître Sophie [J] CERVIER de la SELEURL [J] AVOCAT - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme
18° chambre 2ème section
67f6bbcea9d5adc26061f24f
7 avril 2025
MESSIKA GROUP (RCS [Localité 1] 301 293 999) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [J] [S] de la SELAS [S] [G] & ASSOCIES - #P0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente
9ème chambre 3ème section
661041a7c9ea95b316fe1de5
5 avril 2024
représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS
6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e12
18 décembre 2023
[L] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE
65c3d974c432ce7d11a6f173
29 janvier 2024
SEELA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
1ère Chambre
69d535a8cdc6046d476b63bc
7 avril 2026
2026 DEMANDERESSE La société REUNION TELECOM Immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS
68e43648681ed727f2a69d01
3 octobre 2025
N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE
1ère CHAMBRE
68e94d7c3ea43407b91027d5
1 octobre 2025
Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique sur délégation de la Présidente du tribunal, selon la procédure accélérée au fond, GREFFIER : Sandra SEGAS
VENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin,juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra Segas
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F.
REFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e041
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5Z 2 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SELAS CABINET LEXIA
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd3c
8 juillet 2024
[F] [T] Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJT Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL
65d4f7db157826b344597a67
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS
69de85f2cdc6046d473c29e7
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS
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