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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93c4cdc6046d474eef2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONFIRME, par substitution de motifs, l'ordonnance du juge commissaire du 19 mai 2025 ; DIT que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; DÉBOUTE la SELAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114bc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef925418c246fd6a5f3a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R110 DEFENDERESSE Mutuelle IDENTITES MUTUELLE SIREN n° 379 655 541 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline LETELLIER de la SELAS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ec2fa3dd062d9f810e152e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LAMY, anciennement dénommée NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B

67f035b502fc178212f828ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab82

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [B] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [C] [N] de la SELAS [N] & ASSOCIES - #G0450 représenté par Maître Sophie [J] CERVIER de la SELEURL [J] AVOCAT - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbcea9d5adc26061f24f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MESSIKA GROUP (RCS [Localité 1] 301 293 999) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [J] [S] de la SELAS [S] [G] & ASSOCIES - #P0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a7c9ea95b316fe1de5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e12

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[L] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d974c432ce7d11a6f173

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SEELA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 DEMANDERESSE La société REUNION TELECOM Immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7c3ea43407b91027d5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique sur délégation de la Présidente du tribunal, selon la procédure accélérée au fond, GREFFIER : Sandra SEGAS

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

6945b95775782d5f06cf1adc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin,juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra Segas

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5Z 2 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[F] [T] Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJT Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS

Source officielle

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