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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
69d01fbacdc6046d4706b80d
3 avril 2026
Elle précise qu’elle souhaite partir pour un logement plus petit mais qu’elle souhaiterait rester dans le logement.
JLD
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
Référés
69d979a3cdc6046d47d1d8ff
9 avril 2026
Elle a également indiqué son souhait que la provision soit limitée à la somme de 2 000 euros. * À l’audience du 26 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, M.
JCP
69dd31bdcdc6046d471e8d90
des parties A l’audience du 12 février 2026, la BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance et a maintenu l’ensemble de ses demandes sans souhaiter
TPX MONTMORENCY
69e683d8cdc6046d47f08cac
7 avril 2026
assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE L’association ADEF HABITAT a pour objet et mission l’hébergement et la vie en commun de personnes qui n’ont pas la possibilité ou le souhait
69e683e8cdc6046d47f08dc1
69e683eccdc6046d47f08e09
69d6a486cdc6046d478f14e5
Au soutien de leurs demandes, les demandeurs exposent notamment que : -la locataire n'a pas exprimé le souhait d'acheter le bien au prix de vente fixé à 234000€; le congé est régulier ; -Mme [D] a utilisé
69d6c93bcdc6046d4791d459
8 avril 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je revenais de la Croatie. J’ai un ticket dans mon téléphone. Je ne suis jamais allé en Italie.
TPX SGL SUREND CTX
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Madame [P] a expliqué qu’elle aurait souhaité débuté cette formation à l’automne 2025, mais qu’elle n’a pu le faire car son beau-père a eu un accident et qu’elle a dû aider sa mère.
1ère Chambre
69d829d1cdc6046d47b2eef9
Suivant courrier en date du 22 novembre 2019, Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] ont manifesté auprès de Monsieur [A] [Q] le souhait d'une solution amiable.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0d5cdc6046d473b3594
[K] [C] a émis son souhait de quitter le logement mais indique avoir des difficultés pour en trouver un nouveau.
Juge Libertés Détention
69d98ed3cdc6046d47d35a94
10 avril 2026
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité
TPROX - JCP
69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
Mme [B] [M] déclare qu’elle n’a avoué la situation à son compagnon qu’en septembre 2024 ; celui-ci explique qu’il ne conteste pour autant pas les dettes, qu’il souhaite tout de même les honorer, qu’il
JERICHO CIVIL
6a176049cdc6046d472878de
18 mai 2026
Il argue du paiement prochain, « dans la semaine », de l’échéance de mars 2026, en attente d’indemnités et rappelle son souhait de rester dans le logement.
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
20 mai 2026
Monsieur [M] [Q], représenté par Maître [I] [S], a sollicité un renvoi, son conseil indiquant n’avoir plus de nouvelles de son client et souhaiter décharger sa responsabilité.
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
22 mai 2026
En 2023, les époux [A] indiquent avoir souhaité faire un point sur l’ensemble de leurs comptes ouverts dans les livres de la SOCIETE GENERALE.
Service des référés
6a0e0341cdc6046d4759ecef
Elle sollicite qu'il lui soit donné acte qu'elle souhaite régler la taxe sur les bureaux et la reddition 2025 à condition que les factures en justifiant lui soient adressées.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
21 mai 2026
Elle précise qu'elle souhaite s'acquitter de cette dette dans les meilleurs délais et sollicite des délais de paiement à hauteur de 100 euros par mois.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb808cdc6046d473a9b51
19 mai 2026
SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [B] [Z] [O], entrepreneur individuel et de la SA MMA IARD, qui souhaite
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