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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

client, j'ai constaté un premier débit de 1 euro au bénéfice d'un artisan qui figurait dans ma liste de bénéficiaire, un autre aussi figurer ensuite " [B] ", puis la somme de 500 euros peut être un virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5469cdc6046d477bd6a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il semble s’évincer de ses écritures qu’il reproche à ses enfants, en leur qualité de curateurs, d’avoir procédé à ces virements.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48b4cdc6046d47202b11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par note en délibéré reçue le 11 février 2026, autorisée, Monsieur [Z] [Y], par l’intermédiaire de son conseil, fournit une capture d’écran téléphonique d’un virement instantané qu’il aurait effectué le

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cfcdc6046d4773100f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dire et juger que le premier paiement devra intervenir au plus tard le 5 du mois suivant la signification du jugement à intervenir et les réglemens suivants, au plus tard le 5 de chaque mois par virements

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a52bcdc6046d478f211e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [K] produit à l'audience un ordre de virement en date du 4 octobre 2023 d'un montant de 502,39 euros qui n'apparaît pas sur le décompte produit par la bailleresse qui ne le conteste pas.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de ses prétentions, il fait valoir que la société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE est défaillante en qualité de tiers saisi, ce alors même qu’il résulte de la communication bancaire sollicitée que des virements

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d29cdc6046d47eefad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils affirment avoir effectué un virement de 400 euros le 15 février 2026. Le juge a autorisé la production d’une note en délibéré pour justifier de ce versement. M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176049cdc6046d472878de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

bailleur justifie sous quinzaine de la réception ou non du dernier paiement argué par Monsieur [H] [B] – par courrier adressé au greffe en date du 26 mars 2026, il est fait état de l’absence du prétendu virement

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf52cdc6046d472d2214

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le défendeur nous a fait parvenir le justificatif de trois virements effectués le 24 mars 2025, 25 avril 2025 et le 10 juin 2025.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17424ecdc6046d472634df

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

20 mars 2026, Monsieur [M] [P], représenté par son épouse, Madame [K] [P], produit un tableau retraçant les loyers dus et les paiements reçus ainsi qu’un extrait bancaire regroupant l’ensemble des virements

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabfcdc6046d479bae96

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’oppose à l’octroi d’éventuels délais, confirmant la réception d’un virement de 600 euros, ce dernier intervenant seulement 3 jours avant l’audience. Elle soutient que M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

bancaire à privilégier ; PAS DE REGLEMENT EN ESPECES ; –Pour tout virement bancaire les coordonnées bancaires à utiliser sont les suivantes IBAN FR76 1007 1971 0000 0010 0689 893 / BIC TRPUFRP1; le virement

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466bab83ab779a7ddfb1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par courriel reçu au greffe le 7 mars 2023, le conseil de la SA [24] a précisé ne pas avoir reçu les documents sur le justificatif du virement de la société [35] d’un montant de 4.000 euros portant sur

Source officielle
TJ

Jex

679142c7d4c7e89d7fe27791

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a procédé à des virements mensuels de 310 € depuis le mois de septembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970614f74364d4a5c86236

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ainsi, ce virement a permis de solder la dette locative de Monsieur [N] à la date du mois du 28 mars 2023 (échéance du mois de mars 2023 comprise).

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9fcdc6046d47d356c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [J] a effectué lui-même un virement de 22 000 euros à ses parents qui ont immédiatement transféré une somme quasi-identique sur l'assurance-vie.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle souligne également que des virements émis à destination du syndic de l'immeuble sis [Adresse 8] ont fait l'objet de rejet.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352922e4b5292aaa65f849

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la SC VUDOR lui avait été avancée par elle, que l’acquisition du bien de Caluire et Cuire avait été financé par ses deniers propres et un prêt de 140 000 euros qu’elle remboursait seule au moyen de virements

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 3 février 2023, la société SWISSLIFE a procédé à trois virements de 3.894,89 euros sur les comptes respectifs des demanderesses.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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