de la rente allouée à Mme [T] [C] dans les conditions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que la majoration maximum suivra l'évolution du taux d'IPP de la victime en cas d'aggravation

[B] [I] [U] a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé, - dire si M.

soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement [...] que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

Le médecin consultant précise que Madame [L] [P] présente une nette aggravation de son état de santé, postérieure à la date impartie (2 mai 2023) du fait d’un nouveau traumatisme cervical post accident

Cependant elle estime que les douleurs objectivées le 9 septembre 2019 correspondent à une aggravation de son état de santé, en lien avec l’algodystrophie.

Pour autant, il convient de souligner que le rapport du gériatre du 21 novembre 2023, effectué par le service de gériatrie de l’ hôpital Georges Pompidou, ( pièce 31) fait état d’une : « aggravation progressive

Constatant une aggravation de son état de santé, Madame [B] [Q] a, par actes de commissaire de justice séparés du 13 février 2026 et du 17 février 2026, fait délivrer assignation à la SA ALLIANZ IARD et

La Caisse rappelle que Monsieur [Y] [F] peut toujours formuler une nouvelle demande si son état de santé s’est aggravé notamment au regard de pathologies supplémentaires dont le médecin consultant n’a

Aux termes d’une jurisprudence constante, le taux d’incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l’état séquellaire au jour de la consolidation de l’état de la victime sans que puissent

Par ailleurs, ils relèvent que l'intéressé ne verse aucune pièce médicale justifiant de l'aggravation de l' état de santé qu'il allègue.

Le patient persiste dans le déni total du caractère pathologique de son état.

Durant sa fugue, le patient a consommé divers toxiques (cannabis, alcool,cocaïne. ) qui a entrainé une aggravation de son état psychique et cognitif.

débuté les soins en novembre 2019 tout en évoquant une durée de six mois ; que toutefois, elle a subi près de 200h de séances dentaires avec le Dr [O] aboutissant à des prothèses inadaptées, une aggravation

Madame [J] [G] verse en effet aux débats des pièces médicales susceptibles d’établir un lien entre les interventions et soins qu’elle a subis et une aggravation de son état de santé et de nature à pouvoir

[J] [W] a formulé, par l'intermédiaire de son conseil, une nouvelle demande d'indemnisation auprès du FIVA en raison de l'aggravation de son état de santé. Le 30 juin 2020, le FIVA a adressé à M.

plusieurs fois et prend un traitement médical régulièrement, enfin elle ajoute ne pas vouloir retourner aux Etats-Unis craignant pour sa vie, Que le rapport de l'ANAFE confrme notamment la fragilité de son état

Madame [Y] fait état d'importantes restrictions dans sa vie quotidienne et a indiqué à l'audience que son état de santé s'est aggravé.

ou la pérennité de l'ouvrage, établir sans délai une note expertale de constatation de cette situation en donnant son avis sur les travaux de nature à sauvegarder les existants et à éviter toute aggravation

- les conséquence de l’accident sont elles plus graves du fait de l’état antérieur? - l’accident a-t-il aggravé l’état antérieur?”.