La SCI CMT LOC invoque en second lieu des réserves à réception au titre des bardages et expose que leur remplacement est nécessaire pour un coût de 55.100 euros.

Le 28 septembre 2020, le véhicule qui affichait un kilométrage de 201.986 kms, a subi une panne alors que Monsieur [Y] [E] se rendait sur son lieu de travail en Allemagne.

Par ordonnance de remplacement d'expert en date du 25 juin 2024, le docteur [K] [Z] a été désigné en remplacement du docteur [C] [H]. L'expert a déposé son rapport le 09 septembre 2024.

Monsieur [S] [H] conteste cette location, alors que le reçu [10] (pièce 20 de Madame [F] [P]) fait état de l’adresse du bien situé [Adresse 8] et de la mention “hosted by [S] [H]”.

Les parties ont de nouveau été convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l'affaire a été retenue à l'audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d'elle a fait valoir

[N] sollicite en conséquence de retenir la responsabilité du docteur [E] sur le fondement de l’article 1240 du code civil, sans que soit retenue la perte de chance, laquelle présupposant que l’intervention

Dès lors il convient d’ordonner son remplacement . Sur les demandes indemnitaires de M.

On m'a alors informé que le calcul de mes charges se ferait approximativement, en fonction de mes consommations antérieures, de l'exposition et de la superficie de mon appartement ".

Une jurisprudence récente nous dit bien depuis un établissement pénitentiaire; cela a une conséquence pour le délai de transfert, cela a une importance pour calculer si le délai est excessif ou non.

Qu'il en est de même s'agissant des transports locaux alors même que le déplacement en véhicule particulier est privilégié.

Les termes du rapport d’expertise n’étant contestés par aucune des parties, il convient de les retenir et d’allouer la somme de 20 000 euros au titre des souffrances physiques et morales endurées par M

En conséquence, il sera retenu que le bail s'est trouvé résilié par l'effet du congé le 31 janvier 2023.

Le devis ARCHDESIGN produit par les époux [E] propose de remplacer l’intégralité de la cuisine existante pour un montant de 8.590€, tandis que le devis VANDV en date du 19 novembre 2019 chiffre ce remplacement

La Caisse d’allocations familiales de l’Aude représentée par son avocat, a sollicité, par conclusions soutenues oralement, de : *Au fond : - donner acte à la Caisse d’allocations familiales de l’Aude qu

à revenir à Messieurs [P] [H], [E] [H] et Madame [N] [H] au titre de l’expropriation du bien immobilier situé [Adresse 2] [Localité 4], parcelle cadastrée section AU n°[Cadastre 3] ; FIXE à la somme

Seule la plus récente des dates est retenue entre celles de ces différents événements (Cass., Soc, 12 décembre 2002, nº0103243).

Le devis pour le remplacement du radiateur du bureau a également été intégré dans le rapport de l'expert pour la somme de 894,30 euros TTC.

Elle revendique la perception de la moitié des revenus locatifs.

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications

Les époux contribueront aux charges du ménage dans la proportion de leurs revenus...L’excédent de ces revenus, ainsi que les bénéfices qui pourront être faits pendant le mariage, de même que tous les biens