700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. » In limine litis, M.

’article 1346 du code civil, Vu l’article L121-12 alinéa 1 du code des assurances, Vu l’article L123-4 du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l

au profit de Maître Bruno ADANI, SELARL ADANI, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi, qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Fanny DUCHESNE, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

Me [H] [P] sera autorisé à recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

C] et Monsieur [S] [U] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [F] [H] aux entiers dépens et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maître [T] [A] pourra recouvrer

du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires La société DORON TRAITEUR supportera la charge des dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Gilles Hittinger-Roux, Avocat au Barreau de Paris, en application des dispositions de l'article 699 du

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aumont, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[P] [U] épouse [O], [F] [U] et [E] [U] succombant supporteront in solidum les dépens, lesquels pourront être distraits conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

379 du Code de procédure civile, Vu subsidiairement : • les articles 138, 142, 699, 700 du Code de procédure civile • l’article L124-3 du Code des assurances, BASIC FIT France demande à Madame