Ce message est ainsi libellé “Mesdames, suite à votre mail, veuillez trouver ci-joint le détail des calculs de la valorisation des terrains, très cordialement, Maître [T] [P]”.

: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [U] [E] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 19] Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

En l'espèce, l'acte de vente du 07 mai 2012 ne mentionne aucun arrêté d'insalubrité alors que l'acte de vente précédent reçu le 16 juillet 2003 mentionne, comme le reconnaît le notaire : " Une attestation

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux judiciaires d’y tenir la main.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI6R Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [L] né le 16 Mai 1974 à [Localité

courante en date du 16 mai 2022 dans laquelle Madame [L] indique, à propos de son époux « il me harcèle depuis 2019, cela se traduit par des envois de messages, de mails, d’enregistrements audios… sur

représentés par Maître Dominique Lefranc, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - #70 Madame [H] [S] [Adresse 19] [Localité 36] représentée par Maître Marie Dupin, avocat au barreau de Paris - #D1023

ACTE INITIAL du 12 Mai 2022 reçu au greffe le 23 Mai 2022.

La société [D] a mis en demeure le maître d’ouvrage de notifier le décompte général et définitif de l’opération immobilière. Une copie du courrier était également adressée au maître d’œuvre.

L'ordonnance du 19 mars 2019 a prorogé la mission de maître [A] sans modification de cette dernière. Il en est de même de la prorogation du 9 octobre 2019.

En qualité de maître d'ouvrage, la S.C.I.

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 S.A.S. [10] [Localité 7]-[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Maître [R] [N] et Me Sébastien MENDES GIL Pôle

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [T] [M] épouse [P] né le 30 Mars 1939 à [Localité 17] (42), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître

plus qu’il est attesté par M.

, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS S.A.

la commune de [Localité 5] aux dépens de l’incident; - DEBOUTER la commune de [Localité 5] de toutes ses demandes, y compris sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens.

; par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Vice-présidente chargée des fonctions de juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Mars