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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b523ea43407b9fbaaf7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Celle-ci a été placée le 11 décembre 2019 sous administration par la cour suprême de Gibraltar ; elle a fait l'objet par la suite d'une procédure de liquidation judiciaire, les contrats souscrits par les

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bdc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Les retards imputables aux injonctions ou prescriptions de l’inspection du travail ; Les décisions, mesures, contraintes ou prescriptions administratives imposant des limitations ou interdictions de

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8002fc178212f87ad4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il fait valoir qu'il perçoit désormais des prestations de la CAF outre des indemnités de France Travail et qu'il sera en capacité de travailler quand le jugement de divorce sera prononcé et aura fixé les

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68793a9264dcbd881bec23aa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, sa demande en constatation de la résiliation du bail est recevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a23a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b740e2901d10fa4747a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le contrat de travail de [W] [J] faisait partie des contrats repris de sorte qu’il était transféré à la société [6], venue en substitution de [Y] [P] dans le cadre de la cession de l’étude et des actifs

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc20f8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à l’obtention d’un permis de construire le 6 avril 2021 pour la rénovation et l’extension de la maison, elle a signé, le 27 avril 2021, un contrat de coordination de travaux avec madame [O] [U] exerçant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7de157826b34459864a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [G] a enfin reçu une notice d’information dont la clareté et la précision ne sont pas contestées.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il s’ensuit donc que la société défenderesse vient bien aux droits de la société BBFD INVESTMENT, avec laquelle le contrat en question a été signé.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’est pas contesté que seul M. [I] [O] disposait des clés de l’immeuble. M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128c164153e3cd1d6adb

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le classement du dossier par le service de salubrité a été effectué sans visite de contrôle, et si les consorts [V] justifient de travaux, aucun constat actualisé ne permet de confirmer que l’ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513f8d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article 1102 du code civil dispose que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650bc8ec436236deb37f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et après travaux.

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TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que l’abandon du chantier a été constaté par procès-verbal d’huissier en date du 17 septembre 2025, puis ’une mise en demeure de reprendre les travaux a été adressée le 30 septembre 2025,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c331e894f7f4d2e0bbf95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de bail, sauf à parfaire, Dire que le dépôt de garantie d’un montant de 5.256 euros lui restera acquis à titre d ‘indemnité conformément au contrat de bail ; Constater et prononcer l’acquisition de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le constat réalisé le 21 juillet 2024 par Me [G], Commissaire de justice, permet d’ailleurs de constater que les adresses https://arretmaladie24.com, https://arretmaladie24.fr et https://app.arretmaladie24

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697c20eacdc6046d4731576a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société GESTIMA, qui se contente d’assurer la gestion du bien loué, se dit étrangère aux demandes de Mme [D], n’étant pas partie au contrat de bail et aucune faute n’étant invoquée ou caractérisée à

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

S’agissant des travaux du commerce de Plelan, il n’est pas sérieusement contesté au vu du constat d’huissier du 5 août 2015, que les travaux n’étaient pas achevés.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

696005f1cdc6046d47aad5fc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande de suspension du contrat de location Monsieur [N] sollicite la suspension du contrat de location jusqu'à l'exécution des travaux, fondant sa demande sur l'article 20-1 de la loi de 1989

Source officielle

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