[W] [F] est propriétaire du lot 1, local commercial, dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 6]. Ce local a été donné à bail à une société qui exploite une activité de pressing.

Pertes de gains professionnels futurs : aucun incidence professionnelle : sans objet préjudice sexuel : aucun ; soins futurs : soins dentaires qui pourraient être réalisés sur les deux dents traumatisées

Une provision à valoir sur les émoluments, frais et débours du notaire commis sera ordonnée, étant rappelé que le notaire commis ne peut, en application de l’article R.444-61 du code de commerce, commencer

Un procès-verbal de livraison des parties communes a été signé le 26 octobre 2016.

les pièces communiquées le 3 septembre 2020.

Par ordonnance en date du 19 novembre 2015 le juge de la mise en état a ordonné la communication sous astreinte de diverses pièces.

L'un et l'autre étaient destinés au financement de l'acquisition, avec travaux, d'une maison à usage locatif situé au [Localité 1] (Gironde).

et opposables les opérations d'expertise diligentées par Monsieur [I] [V] et de communication d’attestation d’assurance sous astreinte.

locatif et l'autre partie à usage de résidence principale, à [Localité 5].

Les astreintes ont donc commencé à courir : S’agissant de la production du descriptif précis des travaux de raccordement aux parties communes de l’immeuble des 2 nouveaux lots à créer, le 3 juin 2023,

Dès lors que seul les plans intérieurs ne sont pas communiqués, une somme provisionnelle correspondant au tiers de cette somme sera allouée, soit 2.016,67 € TTC.

forfaitaire de gestion prévue par l’ordonnance N°96-51 du 24 janvier 1996, augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - déclarer le jugement à intervenir commun

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

Les opérations d’expertise ont été étendues et rendues communes à plusieurs parties par ordonnances des 19 août 2014 et 4 novembre 2014.

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée

*Dire que la décision sera exécutoire par provision.

Par acte en date du 5 mars 2019, Madame [W] a fait assigner les Docteurs [B] et [A], afin que les opérations d’expertise en cours leur soient déclarées communes.

Il a donc déposé plainte pour escroquerie le 13 mai 2020 mais indique qu'il a donné l'ordre de paiement de la somme de 45 000,00 Euros le 18 mai 2020 sous la pression de la société SCPI-PERFORMANCE qui

Le 2 juin 2016 à 17 heures 30 heure locale, elle se rendait vers la porte d’embarquement d’un vol à destination de [20] quand elle était prise d’intenses douleurs dorsales et thoraciques accompagnées de

Il dépendait notamment de la succession des parts dans la société SAS [20] et dans 4 SCI, chacune propriétaire de locaux commerciaux.