Désigner le magistrat charge du contrôle des expertises de la chambre pour contrôler les opérations d'expertise ; Réserver les dépens.

non compris dans les dépens, en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

dépens visés à l’article 700 du code de procédure civile.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

[T] seront condamnés in solidum à payer les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, comprenant notamment les entiers dépens de l’instance de référé et de la présente instance

Les demandes du requérant étant rejetées,  il y a lieu de le condamner aux entiers dépens et de le débouter de sa demande d'indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

les mêmes in solidum aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SAS MERMET & ASSOCIES, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, lesquels dépens

la SCI DOUBLE J à verser à Monsieur et Madame [K] la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens

rappelé ci-dessus, Mme [T] [F] succombant totalement, elle sera condamnée au paiement des entiers dépens.

Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge

aux dépens de l’incident qui pourront être recouvrés directement contre elle par l’avocat soussigné conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. » Elle expose qu’il ne

[V] et Mme [H] de l'ensemble de leur demande, fins, moyens et prétentions ; Reconventionnellement, condamner M.

d'exécution de la décision à intervenir ; qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais exposés et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de le condamner à payer à

Suite au décès de Monsieur [H] [K] le 14 mai 2020, Madame [X] [K] est devenue seule titulaire du bail.

Par avenant du 1er novembre 2024, Monsieur [H] [M] est devenu seul locataire de l'appartement.

Monsieur [A] à régler à la société ABCT une somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile; Condamner Monsieur [A] aux entiers dépens.

L’EARL Ecurie [B], partie succombant à l’instance sera condamnée aux dépens de l’instance.

SUR LES DEPENS Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par une décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

[T] [E] & Julie DELAMOTTE à lui payer chacune une somme de 10 000 € au titre de ses frais irrépétibles -outre leur condamnation solidaire aux dépens comprenant l'incident et les frais d'expulsion.