Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes

Si son asile est refusé il faudra attendre 48 pour obtenir un vol donc j’attends déjà la réponse de l’asile pour un vol.

Elle explique ne pas comprendre pourquoi le renouvellement de sa carte lui a été refusé avec un taux d’incapacité qui passe à moins de 80% alors même que son état de santé ne s’est pas amélioré.Elle soutient

J’ai refusé d’aller au rendez-vous parce que je suis marocain. J’ai pas refusé de donner mes empreintes d’ailleurs. Donnez-moi une chance et je quitte la France immédiatement.

J’ai refusé d’aller au rendez-vous parce que je suis marocain. J’ai pas refusé de donner mes empreintes d’ailleurs. Donnez-moi une chance et je quitte la France immédiatement.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Suivant exploit du 30 mars 2020, la société HELIPORT DE [Localité 3] a fait délivrer un congé au preneur avec offre de renouvellement pour une durée de neuf années à effet au 30 septembre 2020 moyennant

Son renouvellement a été refusé le 27 mars 2023 suite à la demande du 19 décembre 2022.

a par l’intermédiaire de son conseil, accepté le principe de renouvellement de son bail commercial pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2024 et refusé le nouveau

Suite à la notification, par le bailleur, d’un congé avec offre de renouvellement, le 24 septembre 2001, aux mêmes clauses et conditions que le bail échu mais moyennant un loyer déplafonné annuel en principal

Par décision du 23 mai 2024, notifiée le 4 juin 2024, la [1] a confirmé le refus de prise en charge des soins par la Caisse. M.

Par un acte extrajudiciaire du 28 décembre 2018, Madame [Y]-[X] a délivré à la société MARIONNAUD LAFAYETTE un congé avec offre de renouvellement du bail à effet du 1er juillet 2019, proposant de voir

L’écran étant accidentellement endommagé, il a confié la réparation de celui-ci, le 31 octobre 2023, à la SAS WEFIX, entreprise spécialisée dans la prestation de services et réparations de smartphones,

Par lettre reçue en main propre le 5 février 2024 par le mandataire du bailleur habilité en cette fin, Monsieur [D]   a donné congé avec préavis. 

Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur.

Ces recours ont été enregistrés sous: - le numéro RG 25/00336, pour la contestation du refus du complément AEEH, - le numéro RG 23/00337, pour la contestation de refus d’octroi de la CMI invalidité À

une fois, dans les mêmes conditions.

Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.

Statuant sur le recours administratif préalable obligatoire initié le 5 janvier 2024, la [10] a : *par décision du 15 février 2024, renouvelé son refus au titre de l’AAH, *par décision du 15 février 2024