Le 31 janvier 2018 puis les 14 et 21 juin 2021, la société MODZ a fait établir de nouveaux procès-verbaux de constat.

Elle soutient que cette occupation a été constatée par procès-verbal de commissaire de justice le 11 juin 2025.

Elle indique qu’elle est mariée à Monsieur [I] [S] sans communiquer d’élément nouveau à ce sujet. Elle reconnait l’existence d’une dette locative mais en conteste le montant.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés? Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique.

Ils ont fait appel à monsieur [B] de la société 3A EXPERTISES, lequel a dénoncé de nouveaux désordres.

De nouveaux commandements de payer ont cependant dû être à nouveau adressés à Monsieur et Madame [Y] les 6 mars 2019, le 26 mai 2020 , le 12 mai 2021 et le 30 août 2021.

[V] [E] évoque un total de six consultations psychiatriques, sur orientation de son médecin traitant, à compter de février 2021. M.

en délibéré n'a été sollicitée, et enfin, que le nouveau conseil de M.

Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement

L'inscription du commandement publié le 29 avril 2022, désormais dépourvu d'effet, fait obstacle à la délivrance d'un nouveau commandement au défendeur sur le même bien immobilier.

La caisse soutient que son médecin conseil considère que les nouveaux éléments médicaux produits par l’assurée ne sont pas de nature à établir que les lésions constatées le 29 juillet 2016 seraient imputables

pas le contrat de bail sen vertu duquel elle fonde sa demande en paiement, ni les actes de procédure dont elle sollicite la condamnation au paiement par le défendeur.

Sur la demande subsidiaire tendant à prononcer la résiliation judiciaire du contrat En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution

Par ailleurs, il est constant que la société [Adresse 5] DEVELOPPEMENT est le nouveau propriétaire dudit local situé [Adresse 1] – [Localité 3]. Ainsi, pour prouver qu'un lien contractuel le lie à M.

Par procès-verbal du 27 mars 2024, le commissaire de justice commis par Mme [Z] [F] veuve [X] et Mme [V] [X] épouse [O] s’est de nouveau rendu sur les lieux, des copropriétaires ayant contacté les propriétaires

Il produit ses mails de relance en restitution du dépôt de garantie des 17 et 18 janvier 2023.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Aux termes de l’article L.114-1 du code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Ayant constaté, ensuite de cette intervention, un écaillement de la résine appliquée, Monsieur [U] est à nouveau intervenu, à la demande de Monsieur [R], afin de remédier à ce problème.

Le patient a ensuite bénéficié d’un nouveau programme de soins le 5 mars 2026 mais a été réintégré le 30 mars 2026.