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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
6a0b696ccdc6046d471db1eb
18 mai 2026
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue
Service des référés
6a15e7a7cdc6046d470595f4
26 mai 2026
AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur de la société Waterout [Adresse 10] [Localité 6] S.A.S.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
[B] [M] Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [B] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS, dont le siège social est [Adresse 7] LYON, selon jugement du tribunal de
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
7 avril 2026
Se plaignant d'une situation d'enclave, les consorts [Z] ont obtenu du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M. [K] [M].
PPP Contentieux général
678aa8a15289c7662ca2b437
14 janvier 2025
Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente. Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi”.
2ème Chambre Cab1
668838e3342d338c20d30f69
5 juillet 2024
MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
1ère CHAMBRE
69de8c85cdc6046d473c9a3f
2 avril 2026
public, RAPPELLE que seule une clôture pour insuffisance d'actif entraînera la dissolution de la personne morale, DÉSIGNE en qualité de juge commissaire Claire Gascon, vice-présidente, et en cas d’
1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
22 mai 2026
[G] [D], es qualité de liquidateur amiable de la SAS VOITURE ECO en raison de la cessation d’activité de cette société le 14/03/2024, laquelle en la personne de son liquidateur amiable n’a pas constitué
5ème chambre 2ème section
6a189010cdc6046d47479589
21 mai 2026
Le contrat de mandat conclu avec les consorts [I], qui désigne le mandataire sous le nom de SQUARE'S INTERNATIONAL désigne bien la demanderesse en tant que mandataire sous son nom commercial, ce nom étant
Référés
INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A
669ac04230bd4f0c3f6d8d0d
19 juillet 2024
MJC2A prise en la personne de Maître [T] [V] - es qualité de mandataire judiciaire de la société SECURICOM SARL, S.A.R.L.
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4c9
9 octobre 2024
Par ordonnance de référé du 13 novembre 2019 (numéro RG n°19/02776, minute n° 19/00465), Monsieur [H] [K] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.
2ème chambre Cab4
68e55b560e2901d10fa38d76
7 octobre 2025
temporaire de 20 heures - une consolidation au 16/4/2016 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 5 % - des souffrances endurées qualifiées de 3/7 - un préjudice esthétique temporaire qualifié
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
[P] [I] a été désignée en qualité de liquidateur.
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET sous l’enseigne ARIANE FALRET, Service Mandataire à la Protection des Majeurs, en qualité
Référés civils
65a978ad19a7f19a78305ad0
9 janvier 2024
MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e751
6 janvier 2025
DÉSIGNÉ la SELARL [8], prise en la personne de Maître [B] [C] - [Adresse 2] - [Localité 5] en qualité de Liquidateur.
Chambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
qualité audit siège défaillante S.A.
Chambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a7a
3 juillet 2025
DÉFENDEURS : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assurance dommages-ouvrage et en leur qualité d’assurance décennale de la Sté MAISONS DEMEURANCE, prise en la personne de son représentant
67f811eecf40727a0043d660
de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, bureau d’étude structure défaillante S.A.S.U.
668838b3342d338c20d30efc
légal, domicilié en cette qualité audit siège.
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