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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur de la société Waterout [Adresse 10] [Localité 6] S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [M] Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [B] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS, dont le siège social est [Adresse 7] LYON, selon jugement du tribunal de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant d'une situation d'enclave, les consorts [Z] ont obtenu du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M. [K] [M].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a15289c7662ca2b437

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente. Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e3342d338c20d30f69

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

public, RAPPELLE que seule une clôture pour insuffisance d'actif entraînera la dissolution de la personne morale, DÉSIGNE en qualité de juge commissaire Claire Gascon, vice-présidente, et en cas d’

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [D], es qualité de liquidateur amiable de la SAS VOITURE ECO en raison de la cessation d’activité de cette société le 14/03/2024, laquelle en la personne de son liquidateur amiable n’a pas constitué

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat de mandat conclu avec les consorts [I], qui désigne le mandataire sous le nom de SQUARE'S INTERNATIONAL désigne bien la demanderesse en tant que mandataire sous son nom commercial, ce nom étant

Source officielle
TJ

Référés

INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A

669ac04230bd4f0c3f6d8d0d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJC2A prise en la personne de Maître [T] [V] - es qualité de mandataire judiciaire de la société SECURICOM SARL, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ordonnance de référé du 13 novembre 2019 (numéro RG n°19/02776, minute n° 19/00465), Monsieur [H] [K] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b560e2901d10fa38d76

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

temporaire de 20 heures - une consolidation au 16/4/2016 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 5 % - des souffrances endurées qualifiées de 3/7 - un préjudice esthétique temporaire qualifié

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] [I] a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET sous l’enseigne ARIANE FALRET, Service Mandataire à la Protection des Majeurs, en qualité

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e751

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉSIGNÉ la SELARL [8], prise en la personne de Maître [B] [C] - [Adresse 2] - [Localité 5] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité audit siège défaillante S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEURS : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assurance dommages-ouvrage et en leur qualité d’assurance décennale de la Sté MAISONS DEMEURANCE, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811eecf40727a0043d660

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, bureau d’étude structure défaillante S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30efc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

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