: Le 03 février 2026 en audience publique du Juge des contentieux de la protection JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026, date indiquée à l’issue des débats ;

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

A l'audience du 16 décembre 2025, le renvoi de l'affaire est ordonné, à la demande écrite de Madame [B] [J].

[W] [X] les ait ensuite retirées des débats et ne fasse plus référence à la médiation dans les dernières : la neutralité des débats devant le tribunal s’en trouvant définitivement faussée et l’ensemble

de Lucie DE COLNET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, Dire que le Crédit Foncier de France ne dispose pas d'une créance liquide et exigible, Débouter le Crédit Foncier de France de sa demande, A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité de 7% réclamée par

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, lors des débats Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 01 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT

à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 décembre 2006, reçu par Me [D] [Z], notaire, la société LYONNAISE DE BANQUE a consenti à M.

Les débats ont été tenus en audience publique.

avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire de Caen ;A titre infiniment subsidiaire,Débouter Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] de leur demande reconventionnelle de condamnation à démolir sous astreinte

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, la présente décision ne dessaisissant pas le tribunal, il convient de réserver

ressort, Délibéré au 08 Janvier 2026 par mise à disposition du jugement. après débats en Chambre du Conseil par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie

[D] devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Saint-Paul aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - dire recevables ses demandes, - constater la résiliation

Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

[C] [M] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE À DISPOSITION : Président : Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection

En l'espèce, à défaut de partie perdante au sens des dispositions susvisées, il convient de prévoir que chacune des parties doit supporter les dépens qu'elle aura engagés dans le cadre de la présente instance

Par actes délivrés le 20 février 2025, la société Crédit Logement a fait assigner Madame [Y] [H] et Monsieur [I] [Z] devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins suivantes : - « condamner

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire délégué(e) dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement