[U] [I] y sont propriétaires de l’appartement n°402, Mme [L] [E] et M. [F] [E] de l’appartement n°412 et Mme [M] [V] épouse [K] et M. [Z] [K] de l’appartement n°414.

[D] [J] et Mme [A] [N] épouse [J] sont propriétaires d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 2] (soit le lot n° 57).

Apparition depuis quelques jours de troubles du comportement et de surconsommation cannabique.

L'affaire a fait l'objet de renvois accordés à la demande des parties afin de leur permettre l'échange de pièces et conclusions, et est retenue à l'audience du 19 septembre 2024. M.

ICARE ; qu’au dernier trimestre 2021, ils ont constaté une fuite d’huile, laquelle a été réparée par la SARL SAUSSET AUTOMOBILES ; que dans les semaines qui ont suivi, de nouvelles fuites d’huile sont apparues

En l'espèce, madame [X] verse en procédure des « SMS » échangés avec monsieur [K] ; aux termes de ces échanges et plus particulièrement de ceux datés du 22 janvier 2022, monsieur [K] reconnaît être redevable

- Les échanges de correspondances avec la ville relatif à la gestion des travaux de voirie incriminés.

Elle a par ailleurs consenti par acte authentique du 13 octobre 2011 une donation à [I] [E] portant sur la nue-propriété d’un appartement sis [Adresse 15] à [Localité 39].

Elle a repris le paiement des loyers courants depuis avril 2023 mais elle souhaite déménager vers un logement à loyer plus modéré que son appartement actuel.

Au soutien de ses prétentions, la RIVP expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail délivré le

Des réponses sont également apportées à ses autres demandes relatives à la pension alimentaire et à un indu d'AEEH dont elle n'est pas redevable.

Exposant que le développement du champignon résulte d’infiltrations d’eau au droit d’une fissuration apparue en 2021 à l’occasion de travaux de vibrofonçage de palplanches réalisés par la Société BOUYGUES

L’appartement donné à bail à la société FRENCH HOME [Localité 7] RIVE GAUCHE avait vocation à loger sa gérante, Mme [M] [T] épouse [I].

COPIE A : Expert Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 08 juillet 2022, Madame [B] [N] a acquis de la SCI DU [Localité 6] DRU un appartement

Les pièces du dossier et notamment le titre de propriété du 20 novembre 2013 n’apportent aucun élément probant sur l’existence de fenêtres dans l’appartement acquis par [K] [O].

Furgé Mulhauser-MSG de lui restituer l'appartement et les clés dans un délai de trois semaines, lequel a expiré sans qu'elle n'obtînt satisfaction. La S.A.S.

[J] (cf les messages échangés entre le 25/08/2021 à 14h43m24s et 14h46m52s – pièce n°34).

A défaut et en l’absence d’échanges contradictoires, la requérante sollicite que la totalité des arrêts prescrits à son salarié lui soient déclarés inopposables.

Sur ses charges, il règle le loyer mensuel de 655,03 euros selon l’avis d’échéance établi par le bailleur pour le mois d’octobre 2025.

Les appartements n’ont toujours pas été livrés.