privés est entrée en vigueur.

CABINET BORDELAIS DE MAITRISE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante

BHDO, SASU exerçant sous l’enseigne ORPI, au capital de 1 000,00 euros IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 13] SOUS LE NUMERO 799 806 252, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE SOCIAL

supérieur privé, de centre de formation des apprentis ([Etablissement 1]) et des centres inter-entreprises de formation en alternance (CIEFA).

audit siège représentée par Me Elodie RIGAUD de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD siège social : 14 rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’un phénomène de moisissures et de pourrissement du bardage bois a été constaté postérieurement à sa prise de possession de l’immeuble et que l’expert

Elle a acquis son droit au bail le 23 septembre 2020 moyennant un prix de 15.000 euros.

en charge par les établissements ou services mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; 5° Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement

[N] (restaurant de [Localité 1]), inscrite au Greffe d’[Localité 3] sous le n° 819071754, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

LA RICHARDIERE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 381 679 232, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

le prix unitaire retenu par l’experte est en-deçà de celui de 1.950 euros/m²B retenue par l’expertise amiable établie par Madame [X] [J].

ROTISSERIE [K] exerçant sous l’enseigne LES P’TITS FRENCHIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes

Celle-ci n’a pas souhaité demeurer dans cet établissement de soins et s’est rendue, par ses propres moyens, à l’Hôpital [O] à [Localité 12] (13) à la mi-journée.

UNI MUR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

COLONNA BROKER Exerçant sous l’enseigne [Adresse 5] (CGAM) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 379 429 756, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] Représentée

MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [S] [U] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.

La société Gassier soulève également la nullité de ces marques au visa de l’article L.712-6 du code de la propriété intellectuelle, motifs pris que M.

MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES, A L’ENSEIGNE MJA, S.A. ALLIANZ IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE VDS CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. SM 94, S.A.R.L. INOV RENOV, S.A.

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 novembre 2015, la SCI BTX a donné mandat à la société LE CORRE IMMOBILIER, exerçant l'activité d'agence immobilière sous l'enseigne LA BANNIERE, de vendre