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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a0c21c0e53e7907654

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 29 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a346074093

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [N] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (CONGO), de nationalité Congolaise [Adresse 2] NON

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165289f19e8c50f85e8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (PORTUGAL) (53700) [Adresse 2] NON

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94cbe9a46d1f5a767069

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'audience, Mme [Z] [N], représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c64c34eb4cc857769a2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4dac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

O] [L] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : Association ARELI, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en personne ET : DÉFENDEURS Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2218ddbf41d3f42ae92

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette assignation mentionne une comparution à l’audience civile du Pôle civil de Proximité, audience « ACR-REFERE » du Tribunal judiciaire de Paris du 10 novembre 2023 à 10h30.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Septembre 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0de41137cbf9f96b10

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccdd33109fd079b3f80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864226a0bb2f8a66ca5eeaf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e74

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e280e74459e0c7eceae0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844da2cdc6046d47fd116e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’audience d’orientation du 19 mars 2026, Vu le dépôt le 6 février 2026 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe4118

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

° Portalis DB22-W-B7F-QCUK Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme [T] [O] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Représentée par la SELAS BERNARDOT AVOCAT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 151 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Comparution : Non comparant et non représenté

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bd3ea43407b90ff147

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sis [Adresse 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [P] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db06f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Novembre 2024 JUGEMENT : A l’audience publique du 28 Novembre 2024 , après débats

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f3df5b5c7d10ca4377

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2024.

Source officielle

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